Participation de la France au financement des allocations de compensation des veuves ukrainiennes

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessaire transparence relative à l'affectation de l'aide financière française et européenne apportée aux veuves de guerres ukrainiennes, afin de garantir la pleine compréhension de cet effort par nos concitoyens et d'éviter toute instrumentalisation ou désinformation susceptible d'en fragiliser la légitimité.
La France réaffirme son soutien légitime constant à l'Ukraine face à l'agression russe, soutien qui se concentre sur l'aide militaire, humanitaire et, le cas échéant, au développement et à la reconstruction. Cette solidarité appelle néanmoins une lisibilité accrue de l'utilisation des financements engagés, notamment lorsqu'ils transitent par l'aide macro-financière.
Dans ce contexte, des publications de presse ont mis en lumière le niveau des compensations financières versées par les autorités ukrainiennes aux familles des militaires tués au combat, fixées à 15 millions de hryvnias, soit entre 290 000 et 370 000 euros, en fonction du taux de change, désormais versées de manière échelonnée. Ces dispositifs soulèvent des interrogations quant à leur financement, dès lors que l'Union européenne a mobilisé environ 84,6 milliards d'euros d'aide à l'Ukraine depuis 2022 et que le président ukrainien a estimé à 55 000 le nombre de militaires ukrainiens morts au combat.
À titre de comparaison, en France, le capital décès militaire prévu à l'article D. 4123-72 du code de la défense correspond à trois fois la rémunération annuelle brute du militaire décédé, soit environ 120 000 euros sur la base du salaire moyen, et est complété par l'attribution d'une pension de réversion au conjoint survivant. La question s'inscrit dans une exigence de justice et de cohérence à l'égard des veuves de guerre françaises et du modèle national de réparation.
Dès lors, elle souhaite savoir si, et dans quelle mesure, les concours financiers apportés par la France et par l'Union européenne à l'Ukraine, en particulier au titre de l'aide macro-financière, contribuent, directement ou indirectement, au financement des allocations de compensation versées aux veuves et ayants droit des militaires ukrainiens tués au combat.
Elle lui demande en conséquence de préciser les mécanismes de suivi et de traçabilité existants permettant d'identifier l'affectation de ces financements, ainsi que les garanties apportées par la France et par l'Union européenne pour s'assurer que leur contribution ne finance pas massivement des dispositifs de réparation sociale relevant des choix souverains de l'État ukrainien, mais demeure prioritairement orientée vers le soutien militaire et humanitaire.