Avenir de la CIIVISE face à ses importantes difficultés de gouvernance

Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le devenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) dont l'élan initial s'essouffle face à d'importantes difficultés de gouvernance.

Durant ses deux premières années et sous l'impulsion des co-présidents Édouard Durand et Nathalie Mathieu, la CIIVISE a recueilli près de 30 000 témoignages, permettant de libérer la parole des victimes et d'établir un diagnostic précis des défaillances de notre système.

Ce travail d'écoute a abouti en 2023 à un rapport contenant 82 préconisations concrètes. Certaines recommandations, comme l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs ou encore l'élargissement de la définition de l'inceste aux cousins germains (qui représentent un agresseur sur cinq), sont soutenues par 90 % des français et font l'objet de plusieurs initiatives législatives, au Sénat et à l'Assemblée nationale.

Malgré les résultats probants obtenus depuis sa création, la gouvernance de la commission a été renouvelée début 2024, marquant un tournant critique dans l'exercice de ses missions. En ce début d'année 2026, le Professeur Thierry Baubet, pédopsychiatre et chef de service à l'hôpital Avicennes (AP-HP), et Solène Podevin-Favre, présidente de l'association Face à l'inceste, ont annoncés leur départ de l'instance. La présidente de l'association dénonce un « musèlement systématique » de la parole et une mise à l'écart des sujets juridiques de fond qui met en péril l'application des réformes.

Le Gouvernement a annoncé prendre acte de ces démissions et initier une transition structurelle en lançant une mission d'appui indépendante devant aboutir à une instance prenant la suite de la CIIVISE.

La CIIVISE est née d'une promesse faite aux victimes : que leur parole ne soit plus jamais ignorée. Or, la nouvelle configuration du pilotage annoncée de la commission ne garantit en rien un retour à une gestion sereine et constructive. Au regard de ces échecs successifs, elle lui demande pourquoi le Gouvernement n'entend pas réhabiliter un modèle inspiré du premier mandat de la CIIVISE, qui a largement démontré ses capacités d'écoute et d'action, tout en améliorant les interactions de cette commission avec une dynamique interministérielle.