Prise en charge des fauteuils roulants et mutuelle
- Ministère interrogé
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Attribuée à
- Autonomie et personnes handicapées
- Rubrique
- Personnes handicapées
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En clair
Question écrite de Jean-Luc Warsmann, publiée au Journal officiel le 10 févr. 2026. Aucune réponse publiée après 268 jours.
La question
M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de la prise en charge à 100 % des fauteuils roulants. Depuis le 1er décembre 2025, les fauteuils roulants sont pris en charge intégralement par la sécurité sociale, ce qui les rend accessibles à de nombreuses personnes handicapées. Cependant, certaines d'entre elles nécessitant des fauteuils électriques avec des adjonctions spécifiques, ont contracté avant la réforme avec une mutuelle dédiée pour bénéficier du remboursement du reste à charge et s'interrogent aujourd'hui sur l'utilité de maintenir cette couverture complémentaire. Il souhaiterait obtenir de la part du Gouvernement des clarifications sur les adjonctions ou les catégories de fauteuils qui pourraient ne pas être pris en charge intégralement, d'une part, et sur l'intérêt de conserver une mutuelle dédiée, d'autre part.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE12817
- Ministère interrogé (source)
- PO873673