Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation de fibre excellence
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Apprentissage
Sylvain Berrios HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Fermeture de la maternité de Trappes
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
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Organisation du Grand Paris
Carole Guillerm Dem
- Posée en séance
-
Protection des victimes
Damien Girard EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Traitement des plaintes
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Mort de Noahm
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Mort de Noahm
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Tensions à Sciences Po Paris et dans les universités
Anne Genetet EPR
- Posée en séance
-
Parc éolien au large du Cap Corse
- Posée en séance
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Taxation foncière des entreprises
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Mesures gouvernementales pour répondre aux besoins de santé publique en matière de dermatologie
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Gestion des comptes du conseil national de l'ordre des médecins
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
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Politique de prévention du Gouvernement auprès de la population au sujet des risques d'inondations
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Dégradation de l'accès aux soins
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Améliorations à apporter au cadre réglementaire des contrats de rachat d'électricité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 21 jours
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Anonymisation des intervenants judiciaires dans les conseils prud'homaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Attractivité de la fonction d'intervenant judiciaire dans les conseils prud'homaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation financière de l'Unédic
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
-
Capacités financières des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Téléphérique d'Antananarivo à Madagascar
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Application de la majoration de durée d'assurance retraite pour les élus locaux
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Vote des taux de taxes foncières
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 147 jours
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Risques matériels et humains de la survenance d'une inondation en Île-de-France
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquences pour la politique énergétique des collectivités territoriales de la décision rendue par le Conseil d'État du mardi 26 mai 2026
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Audition préalable des époux par visioconférence
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Délégation à un conseiller municipal en état civil
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Absence de reconnaissance de l'enseignement « Langue et culture nationale » dispensé dans les établissements français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Approbation du procès-verbal du conseil municipal de la mandature précédente
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
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Inscription volontaire d'un majeur recensé sur les listes électorales
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évolution du statut des agents de la formation locale de sécurité du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation de la verrerie Duralex
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 91 jours
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Risque de fermeture de bureaux et agences de La Poste en Seine-Maritime
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences du gel des paramètres des allègements généraux de cotisations patronales
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Prise en charge des capteurs de glucose en continu pour les personnes âgées vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en oeuvre de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Champ d'application des dispositifs assurantiels et nécessité d'une approche différenciée des risques dans les territoires ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Surcouts des réhabilitations post-inondations
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Document de référence pour construire dans les zones inondables
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Difficultés d'application de la loi sur le statut de l'élu local dans le cadre professionnel
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
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Remboursement du matériel de propagande électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Baisse des compensations accordées à La Poste et avenir du service universel postal
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Rénovation énergétique des logements communaux et soutien financier de l'État
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Contenants pour les ossements issus de reprises de concessions
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Amplification des rendez-vous médicaux non honorés et conséquences pour les professionnels de santé et sur l'accès aux soins
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Guichet unique haie
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Pouvoirs du maire en matière de mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif ou abandonnés
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Accès aux données de gestion des forêts publiques en Île-de-France
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 70 jours
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