Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Cadre financier des JOP 2030
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Difficultés rencontrées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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CTI et agents territoriaux de portage de repas
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Continuité des soins à domicile en cas de crise d'approvisionnement en carburant
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Suspension permis conduire accidents mortels circulation
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité et prévention pour les trottinettes électriques
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recrudescence des cambriolages en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recensement des actes de sabotage commis en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Bilan financier des exonérations fiscales accordées aux véhicules des SDIS
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation des matériels d'exploration par les opticiens-lunetiers
- Publiée
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Suivi des personnes victimes d'AVC
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Projet de réforme des CMPP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte des troubles psychiatriques dans le plan national canicule
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Pérennité des CMPP face à la crise de la santé mentale des jeunes en France
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Messages de prévention incitant les Français à renouer avec la lecture
- Publiée
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Expérimentation du Nutri-Score
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Effondrement de l'accès aux soins dermatologiques
Thierry Benoit HOR
- Publiée
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Difficultés rencontrées par les entreprises de transport sanitaire privé
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Difficultés économiques du secteur du transport sanitaire privé
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Désertification médicale en dermatologie en Haute-Garonne
Jacques Oberti SOC
- Publiée
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Campagne de santé publique en amont de l'éclipse solaire du 12 août 2026.
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Avenir du dispositif Asalée
- Publiée
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Accès aux psychiatres pour les étudiants
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Dons de plasma et souveraineté d'approvisionnement
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Don de plasma - Grande cause nationale
François Jolivet HOR
- Publiée
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Calcul des pensions de retraite des assurés en invalidité en fin de carrière
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rétroactivité de la réforme du calcul des retraites des non-salariés agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Suspension de la réforme des retraites sur l'accès à la surcote parentale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Bénéficiaires des travaux d'utilité collective (TUC) - droit à la retraite
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accueil des personnes LGBTQIA+ persécutées au Sénégal
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection des industries culturelles et créatives françaises
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Avenir du secteur de la protection juridique des majeurs
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Revalorisation de la convention collective nationale 66
Annie Vidal EPR
- Publiée
-
Réforme des SAD - menace sur l'avenir des soins à domicile
- Publiée
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Professionnels de santé réfugiés
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Dispositif gros rouleurs et infirmiers libéraux
- Publiée
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Crise sanitaire et pénurie de dermatologues accès aux soins dans le Lot
- Publiée
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Projet d'allocation sociale unifiée (ASU)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Soutien de la France au peuple albanais
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Situation sanitaire au République démocratique du Congo
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Diplomatie française et violations du droit international par l'Azerbaïdjan
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Devoir de mémoire sur le coup d'État du 11 septembre 1973 au Chili
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Dégradation préoccupante de la situation démocratique en Turquie
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Animation et financement des PTCE
- Publiée
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Protection des forces de l'ordre face aux épisodes de chaleur intense
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risques pesant sur l'approvisionnement et l'accès à certains médicaments
- Publiée
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Situation des travailleurs indépendants handicapés bénéficiant de l'AAH
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Inégalités de traitement entre pension d'invalidité et AAH
- Publiée
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Difficultés d'accès au logement des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 119 jours
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Coût du transport des personnes à mobilité réduite travaillant dans les ESAT
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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