En attente de réponse

question écrite

Avenir du dispositif Asalée

Jean-Michel Brard HOR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 16300

Ministère interrogé
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Santé

En clair

Question écrite de Jean-Michel Brard, publiée au Journal officiel le 23 juin 2026. Aucune réponse publiée après 135 jours.

La question

M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'avenir du dispositif Asalée (action de santé libérale en équipe) en Loire-Atlantique. Créé en 2004, ce modèle de coopération rassemble des centaines d'infirmiers et infirmières en collaboration avec des médecins généralistes au sein de cabinets répartis sur le territoire ligérien. En Loire-Atlantique, ce dispositif est un levier essentiel de la prévention et de la prise en charge des maladies chroniques, au bénéfice de milliers de patients. Son efficacité est prouvée : des études montrent qu'il permet une économie significative sur les dépenses de santé pour les patients suivis, tout en améliorant la qualité des soins. Pourtant, malgré ces résultats et l'existence d'un rapport de l'IGAS, la situation de l'association est devenue critique. Le 28 janvier 2026, la direction de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), qui finance la structure à hauteur de 98 %, a notifié une décision d'arrêt immédiat du financement. Cette rupture brutale a conduit à la mise en redressement judiciaire de l'association en février 2026, mettant en péril des années de travail auprès des patients et des aidants en Loire-Atlantique. L'interruption de ce dispositif fragiliserait la continuité des soins pour les malades chroniques et aggraverait la charge de travail des médecins généralistes, déjà sous tension. Dans ce contexte d'urgence sociale et sanitaire, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour garantir la pérennité du dispositif Asalée en Loire-Atlantique, notamment via la signature d'une convention 2026-2028. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend protéger ce modèle de soin humain et de proximité, indispensable pour les malades.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE16300
Ministère interrogé (source)
PO873673