Expérimentation du Nutri-Score

M. Philippe Fait interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les raisons de la non-publication du décret qui permet l'expérimentation de l'affichage du Nutri-Score, prévue dans la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) 2025-2030. Publiée en février 2026, la SNANC prévoit dans son action n° 57 d'« expérimenter les modalités d'une extension de l'usage volontaire du Nutri-Score aux denrées non préemballées et à la restauration hors foyer pour des choix éclairés favorables à la santé ». Cette expérimentation du Nutri-Score aux denrées non préemballées peut notamment concerner les étals de fruits et légumes frais qui pourraient ainsi accueillir un affichage Nutri-Score et mettre en avant les valeurs nutritionnelles de ces produits, d'autant plus que parmi une centaine d'espèces, les fruits et légumes frais sont majoritairement classés en A (hormis le raisin noir muscat qui est en B et la noix de coco en D). Or le décret d'application n'a toujours pas été publié, près de quatre mois après l'annonce de la SNANC. Les bénéfices pour la santé de la consommation régulière de fruits et légumes sont pourtant largement démontrés. Consommer quotidiennement des fruits et légumes joue un rôle positif dans la prévention des maladies non transmissibles comme l'infarctus, l'hypertension artérielle, les accidents vasculaires cérébraux, de nombreux cancers et bien d'autres pathologies chroniques. Une faible consommation de fruits et légumes est considérée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) comme un facteur de risque pour la santé. Or la consommation des fruits et légumes reste très insuffisante chez les enfants et chez les adultes, comme mentionné spécifiquement dans la SNANC. L'expérimentation de l'affichage du Nutri-Score permettrait de montrer de façon visible et claire aux consommateurs le bénéfice des fruits et légumes pour la santé. Il lui demande quelles sont les raisons qui empêchent la publication du décret.