Projet de réforme des CMPP

M. Roger Chudeau interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les inquiétudes exprimées par de nombreux professionnels et familles à propos du projet de décret relatif aux missions des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Dans un contexte marqué par une forte augmentation des besoins en santé mentale des enfants et des adolescents, les CMPP constituent un maillon essentiel de l'offre de soins, en assurant une prise en charge pluridisciplinaire d'enfants présentant des difficultés psychologiques, relationnelles, affectives, scolaires ou développementales. Le projet de décret soumis à consultation prévoit de remplacer les annexes XXXII et XXXII bis par un nouveau cahier des charges redéfinissant les missions des CAMSP et des CMPP. Plusieurs organisations représentatives du secteur estiment que ces évolutions pourraient dépasser le cadre d'une simple actualisation réglementaire et conduire à une réorientation substantielle des missions historiquement confiées aux CMPP. Ces acteurs s'interrogent notamment sur les conséquences d'une inscription plus marquée de ces établissements dans des parcours structurés autour des troubles du neurodéveloppement et des fonctions de coordination, ainsi que sur la place accordée aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé dans l'organisation et l'évaluation des prises en charge. Ils craignent que ces évolutions n'aboutissent, à terme, à une réduction de la diversité des approches thérapeutiques proposées aux enfants et aux familles, alors même que la variété des situations rencontrées nécessite souvent des réponses individualisées et complémentaires. Ils s'inquiètent également des effets potentiels de cette réforme sur l'accès aux soins de certains enfants ne relevant pas prioritairement des parcours ainsi définis, ainsi que sur la liberté de choix des familles et l'autonomie professionnelle des équipes de terrain. Enfin, plusieurs professionnels soulignent l'absence d'éléments publics permettant d'apprécier les résultats comparés des différents modèles de prise en charge ou de mesurer l'impact attendu de cette réforme sur la qualité et la continuité des soins. Aussi, il lui demande quelles évaluations ont fondé l'élaboration de ce projet de décret, quelles garanties le Gouvernement entend apporter quant au maintien des missions historiques des CMPP et de la pluralité des approches thérapeutiques et comment il entend préserver l'égalité d'accès de tous les enfants à une prise en charge adaptée à leurs besoins.