Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions d'accueil et d'accompagnement des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Accompagnement des élèves en situation de handicap
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Sur le désistement de l'État suite à l'entrée en vigueur de la loi Chlordécone
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Revendications portées par l'organisation syndicale Solidaires Douanes Polynésie
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Renforcement et adaptation du POSEI
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Qualifications spécialisées détenues - Polynésie Française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Agents relevant du Corps de l'État pour l'administration de la Polynésie
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Accompagner les projets muséographiques des lieux marqués par la colonisation
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 28 jours
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Maintien de l'ordre dans le contexte de la Coupe du monde de football
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Absence de suite judiciaire affaire FR DETER
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pratiques commerciales de PC SOFT depuis son rachat par Two Squared France II
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Multiplication des fuites de données
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Statut juridique de la MSA
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la future COG 2026-2030
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Entretien des cimetières communaux et difficultés financières dans la ruralité
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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4e année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
- Publiée
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Pénurie de dermatologues et l'accès aux soins en France
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiques
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
-
Pénurie de dermatologues
- Publiée
-
Accès aux soins dermatologiques
- Publiée
-
Moyens consacrés à l'innovation médicale pour la lutte contre le cancer
Alix Fruchon DR
- Publiée
-
Dépistage national du cancer de la prostate
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Les modalités de calcul du taux d'usure applicable aux crédits immobiliers
Lionel Causse EPR
- Publiée
-
Prise en compte des blocages en copropriété pour les logements classés F & G
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Parution des décrets d'application du dispositif Jeanbrun
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Nécessité de DPE individuel en copropriété à chauffage collectif
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 91 jours
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Développement de l'habitat permanent dans les campings, les mobil-homes
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Respect du principe de laïcité face au communautarisme
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renforcer l'outillage informatique de la justice pour une plus grande efficacité
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Garanties de bon traitement des procédures de justiciables non représentés
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Engorgement connu des services de police et de justice dès 2023
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Difficultés d'exécution des décisions de justice et atteintes à l'Etat de droit
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Évaluation des effets du report de reversement du FCTVA aux EPCI
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Situation statutaire du corps des directeurs d'établissement médico-social
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Fonctionnement des CPCA
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 des CPCA
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Cohérence action publique et Relais de Montans
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Reliquat du fonds Maugis
- Publiée
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Rigidité du seuil de rachat des rentes des plans d'épargne retraite (PER)
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
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Rendement de la CDHR pour 2025
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Attestations fiscales CNAV & MSA incomplètes
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Assouplir l'imputation des déficits fonciers
Didier Padey Dem
- Publiée
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Légalisation de documents pour les ressortissants de pays sous embargo militaire
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Journée défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Cotisations volontaires des Français de l'étranger à France Travail expatrié
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
-
Financement de la formation industrielle et rééquilibrage des fonds
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Avenir des CFA après la chute libre des dotations aux régions
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Avenir des CFA après la baisse des crédits régionaux à l'apprentissage
- Publiée
-
Titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)