Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Suspension de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Suppressions d'emplois des agents scientifiques de l'État
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Revolarisation des chefs de services de l'OFB
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
-
Revalorisation du SMIC et des grilles indiciaires dans la fonction publique
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Revalorisation du métier d'AESH
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
-
Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics
Carole Guillerm Dem
- Publiée
-
Revalorisation des premiers indices de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Intégration des ingénieurs en chef territoriaux aux réformes statutaires
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Demande de remboursement de rémunérations demandées aux soignants
- Publiée
-
Revalorisation des enseignants correcteurs du brevet et baccalauréat
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Coût réel du sommet du G7 d'Évian-les-Bains
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Garantie du libre choix du nom d'usage des époux
- Publiée
-
Familles nombreuses, premières victimes du budget 2026
- Publiée
-
Valorisation des sections sportives pour le diplôme national du brevet
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Régularité du séjour après expiration de la carte de séjour
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Délit d'aide au passage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Situation fondation Vallée
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
-
Revalorisation des indemnités d'astreinte dans les CHU
- Publiée
-
Projet de réforme des CMPP
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
-
Effectifs soignants et dérives des cliniques privées SMR
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Transparence salariale : éviter une surtransposition pénalisante
- Publiée
-
Généralisation de la facturation électronique face au risque de cyberattaques
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Facturation électronique pour les micro-entreprises à activité réduite
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Facturation électronique
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Saturation des filières universitaires les plus demandées et exil contraint des
- Publiée
-
Régime indemnitaire du supérieur RIPEC
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Privatisation de l'enseignement supérieur
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Indexation des bourses sur critères sociaux sur l'inflation
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Égalité d'accès à l'éducation
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
-
Augmentation de la gratification des stages de l'enseignement supérieur
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Prime pour suppression d'heures
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Statistiques des élèves en situation de handicap accompagnés en école privée
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Fermetures de classes et encadrement des élèves dans les écoles parisiennes
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Difficultés des directeurs d'école à maintenir un climat scolaire serein
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation des auxiliaires de vie scolaire exerçant dans l'enseignement agricole
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Valorisation de la maîtrise d'une langue régionale - Enseignants
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Uniforme scolaire à Neuilly-sur-Marne
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Suppressions de postes d'enseignants
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Révision de la carte de l'éducation prioritaire
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Réinsertion scolaire des élèves après une période de décrochage ou d'absentéisme
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Protéger les enfants face au cadmium
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Lutte contre le harcèlement scolaire et déploiement de pHARe dans le Loiret
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Lutte contre la ségrégation sociale entre privé et public
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Inégalités d'accès aux voyages scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
École inclusive / Statut et conditions de travail des AESH
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Déploiement des PAS contre l'avis du Parlement
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Précarité financière des assistantes maternelles victimes d'impayés
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Soutien à la filière du biométhane et mise en oeuvre des CPB
Jérôme End DR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)