En attente de réponse

question écrite

Prime pour suppression d'heures

Pierre Pribetich SOC · Assemblée nationale · 17e législature · n° 16189

Ministère interrogé
Éducation nationale
Rubrique
Enseignement secondaire

En clair

Question écrite de Pierre Pribetich, publiée au Journal officiel le 23 juin 2026. Aucune réponse publiée après 135 jours.

La question

M. Pierre Pribetich interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur une information remontée dans le cadre de la baisse de la dotation globale horaire dans les établissements scolaires du second degré pour l'année 2026-2027. Il est, à plusieurs reprises et par plusieurs canaux, signalé que des responsables au rectorat pourraient bénéficier d'une prime de bonne gestion s'ils rendent suffisamment d'heures d'enseignement. Il souhaiterait savoir si cette information est confirmée.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE16189
Ministère interrogé (source)
PO873652