Revalorisation du SMIC et des grilles indiciaires dans la fonction publique

Mme Prisca Thevenot appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la revalorisation du salaire minimum professionnel de croissance (SMIC) au 1er juin 2026, conformément à l'arrêté du 22 mai 2026 publié au Journal officiel du 24 mai 2026, sur les grilles indiciaires de la fonction publique. En l'état actuel des grilles de rémunération, cette nouvelle augmentation du SMIC accentue fortement le phénomène d'écrasement indiciaire, en particulier pour les agents relevant des catégories C et B. À titre d'exemple, dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, le niveau du SMIC au 1er juin 2026 correspond désormais à l'échelon 10 du grade d'adjoint administratif territorial, lequel comporte 11 échelons. De même, concernant le grade d'adjoint administratif territorial principal de 2e classe, le SMIC atteint le niveau du 7e échelon sur un grade qui en comporte 12. Cette situation concerne également les agents de catégorie B : dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, l'impact se fait sentir dès le 5e échelon. Quant aux agents de catégorie A, l'écart entre le traitement du premier échelon et le niveau du SMIC n'est plus que de 77 euros bruts mensuels. Une telle évolution conduit à une perte progressive de lisibilité et de cohérence des parcours professionnels au sein de la fonction publique territoriale. Les agents nouvellement recrutés perçoivent désormais une rémunération équivalente, voire très proche, de celle d'agents bénéficiant pourtant de plusieurs années d'ancienneté. Les collectivités territoriales s'interrogent également sur la portée réelle des avancements de grade et des promotions internes lorsque ceux-ci n'emportent qu'un gain indiciaire marginal. Au-delà de la question salariale, cette situation soulève un enjeu majeur d'attractivité et de fidélisation des agents publics territoriaux, dans un contexte où de nombreux métiers connaissent déjà d'importantes difficultés de recrutement. Se faisant le relais d'une collectivité locale située dans sa circonscription, elle lui demande, dans un souci de sécurité juridique, d'équité de traitement entre les agents publics et de préservation de l'attractivité du service public local, dans quels délais une révision des grilles indiciaires pourrait être engagée et quelles mesures il envisage afin de garantir une adaptation plus réactive de celles-ci à l'évolution du SMIC ; à défaut d'une réforme structurelle des rémunérations publiques, une part croissante des agents territoriaux risque de connaître une forme d'érosion salariale, avec des conséquences directes sur l'engagement des personnels, l'attractivité des carrières publiques et, à terme, la qualité du service rendu aux usagers.