En attente de réponse

question écrite

Valorisation des sections sportives pour le diplôme national du brevet

Yannick Monnet GDR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 16207

Ministère interrogé
Éducation nationale
Rubrique
Examens, concours et diplômes

En clair

Question écrite d'Yannick Monnet, publiée au Journal officiel le 23 juin 2026. Aucune réponse publiée après 135 jours.

La question

M. Yannick Monnet interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les raisons d'une absence de valorisation, dans le cadre du diplôme national du brevet (DNB), de la participation des élèves aux sections sportives scolaires. La participation à ces sections sportives scolaires représente pourtant un engagement hebdomadaire de trois heures, hors compétitions. D'autres enseignements facultatifs (chorale, latin, langues et cultures européennes, etc.) ouvrent droit, conformément à l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié le 10 avril 2025, à une bonification au DNB par l'ajout des points supérieurs à 10 de la moyenne obtenue dans cet enseignement au total des moyennes du contrôle continu. Ce n'est pas le cas des sections sportives scolaires, créant ainsi une différence de traitement vécue comme une injustice et une inégalité par les élèves concernés. Une pétition a d'ailleurs été déposée à ce sujet sur la plateforme dédiée de l'Assemblée nationale. La pratique sportive des jeunes est régulièrement présentée comme une priorité des politiques publiques. Aussi il lui demande s'il envisage de modifier l'article 7 de l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège afin d'intégrer explicitement les sections sportives scolaires parmi les dispositifs ouvrant droit à une bonification de points au DNB.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE16207
Ministère interrogé (source)
PO873652