Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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891 questions · les dernières publiées d'abord
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Protection sociale pour les personnels de l'enseignement privé sous contrat
Thomas Cazenave EPR
- Publiée
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Lutte contre l'absentéisme scolaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Déclaration et paiement des accises par les viticulteurs
- Publiée
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Soutien aux pharmaciens et abrogation de l'arrêté du 4 août 2025
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance de la filiation des enfants nés à l'étranger par GPA
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Protection des données personnelles de santé des cyberattaques
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Effets indésirables du vaccin du covid-19
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Procédure de rescrit général
- Publiée
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Assouplissement des règles d'utilisation du compte de fonctionnement des CSE
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Coefficient de conversion en énergie primaire
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Fermeture à la pêche du golfe de Gascogne sur les halles à marée
- Publiée
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Thermalisme & PLFSS : un enjeu de santé publique et de dynamisme territorial
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mécanisme de suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Arrêts médicaux prescrits en visioconférence
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Reconnaissance des apprentis exposés à l'amiante dans les chantiers navals
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Déremboursement inquiétant des cures thermales
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dysfonctionnements de la taxe d'aménagement et menaces sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Prise en compte des spécificités législatives et réglementaires de Mayotte lors de la diffusion d'information à destination du public via les sites officiels gouvernementaux
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Préservation des missions et des moyens de l'AFPA
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Menace de destruction de plusieurs millions de contraceptifs
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Évolution de l'accès aux services publics
Paul Christophe HOR
- Publiée
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Inégalités d'accès aux soins dans le département du Nord
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des jeunes majeurs sous OQTF par le département de la Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences économiques et territoriales de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques.
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Alerte sur l'avenir des pharmacies, piliers de la santé confrontés à des décisions majeures
Jérôme Durain SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance ordinale des diplômes universitaires d'andrologie
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Éligibilité des médecins biologistes à la majoration de coordination spécialiste
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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PER entreprise libre choix sortie en rente ou en capital
- Publiée
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Effets de seuil dans les prestations vieillesse gérées par la CARSAT
Thomas Cazenave EPR
- Publiée
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
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Ouverture d'une formation de pédicure-podologue à l'Université d'Orléans.
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Sécurisation juridique des dispositifs de répit à domicile pour les aidants
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Composition du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du CRPM
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Compétence des agents de développement cynégétique
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Pacte de lutte contre les déserts médicaux : situation de l'Ain
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Simplification du quotidien officinal
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mobilisation des pharmacies rurales
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Freins à l'exerice des mandats sociaux de sécurité sociale
- Publiée
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Difficultés engendrées par les contrats d'affacturage pour les hôpitaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stockage de vaccins par les infirmiers et les biologistes
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Autorisation de mise sur le marché de la dexaméthasone en usage épidural
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Arrêté d'application de l'article L. 431.9 du code de l'environnement relatif à l'utilité des étangs
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Risques sanitaires liés à l'exposition au dioxyde de titane
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Hausse préoccupante de la mortinatalité et de la mortalité infantile en France
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation alarmante du réseau du planning familial
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et avenir des officines pharmaceutiques
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inquiétudes relatives à la baisse envisagée du plafond des remises sur les médicaments génériques
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)