Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 064 questions correspondent à ces filtres : 30 064 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 893sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 064 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en œuvre du CESP dès la deuxième année des études de santé
Sacha Houlié SOC
- Publiée
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ECOS 2026 et conséquences des conclusions de la mission d'inspection
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
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Dysfonctionnements dans l'affectation des étudiants en médecine des EDN 2026
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
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Transparence des prix et écarts tarifaires pratiqués par l'UGAP
- Publiée
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Allègement des normes pour la restauration scolaire des communes rurales
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Prévention et diagnostic précoce des pathologies respiratoires chroniques
- Publiée
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Utilisation de la procédure de déclassement
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Reprises des travaux de réforme constitutionnelle initiée en 2019
Nicolas Bonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Application de la clause d'impact jeunesse dans les études d'impact
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Révision du zonage géographique d'aide au logement de la commune de Caudry (59)
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Droit à l'erreur dans le dispositif des certificats d'économies d'énergie
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Difficultés accompagnement et financement projets réhabilitation immobilières
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Conséquences des restrictions de MaPrimeRénov' pour les artisans du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Pour un projet de « loi logement » à la hauteur des besoins !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés d'interprétation loi "Climat et résilience"
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Moyens de la justice des mineurs à Valenciennes
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Les honnêtes gens ne doivent pas payer pour les voyous !
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Casseurs : la sanction doit devenir la règle
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Un modèle de financement des missions locales déconnecté des réalités de terrain
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection des mineurs face à la banalisation de violence dans les jeux en ligne
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Protection des mineurs concernant les contenus musicaux
Tristan Lahais EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Accès aux soins pédopsychiatriques et renforcement des structures de proximité
- Publiée
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Contrôles des antécédents judiciaires recrutement des personnels en EHPAD
- Publiée
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Valdunes : avenir des sites, maintien des emplois et investissements
- Publiée
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Situation de l'usine Selmer à Mantes-la-Ville
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Taxe d'aménagement : recouvrement et financement des CAUE
Océane Godard SOC
- Publiée
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Imposition locale des chalets d'alpage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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TPE étranglées par les taxes sur leurs véhicules de travail
Julien Odoul RN
- Publiée
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Revalorisation du barème kilométrique applicable à la déduction des frais réels
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Prérogatives des référents départementaux de lutte contre le harcèlement
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Évolution des effectifs de gendarmerie nationale dans le département de l'Aisne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soutien de l'État à l'apprentissage et à la formation professionnelle
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Liquidation de l'AFPA et des qualifications professionnelles
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Limitation des absences des fonctionnaires de la DGFIP engagés dans la réserve
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Fractionnement du congé de grave maladie des agents contractuels
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Publication des textes d'application de la loi n° 2026-492
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Prise en charge des frais de déplacements pour les agents territoriaux
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Grilles indiciaires territoriales, SMIC et charges des communes
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Protection sociale complémentaire : financement et calendrier dans les hôpitaux
Sacha Houlié SOC
- Publiée
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Congé parental pour les couples d'hommes
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accompagnement des parents aidants après le décès de leur enfant
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cadre juridique et fiscal relatif à l'exercice de l'autorité parentale
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Mutualisation des fonctions support au sein des groupements hospitaliers
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Incertitudes financement scanner et avenir urgences hôpital Vittel
- Publiée
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Soutien du Gouvernement à la régularisation de la mégabassine de Sainte-Soline
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Préservation de la plaine Montceleux à Sevran
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
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Hausse des carburants : simplification des aides aux entreprises
- Publiée
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Facturation électronique obligatoire
Céline Hervieu SOC
- Publiée
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Facturation électronique appliquée aux petites structures
- Publiée
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Conditions d'application du régime de faveur des fusions transfrontalières
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)