Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 064 questions correspondent à ces filtres : 30 064 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 893sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 064 questions · les dernières publiées d'abord
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Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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Assurance des communes en cas de sinistralité élevée
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Collectivités territoriales et ruralité
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Revalorisation salariale des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé et solidarités
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Renforcement de la stratégie de prévention et de dépistage des cancers gynécologiques
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Élargissement du fonds vert à l'aide au débroussaillement pour les communes rurales
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Risque d'effondrement du secteur du bâtiment
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Soutien après l'attaque dévastatrice perpétrée le 8 juillet 2024 contre l'hôpital national spécialisé pour enfants Okhmadyt
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Modification du périmètre d'une circonscription législative
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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Loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Personnes âgées et personnes handicapées
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Situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations
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Financement du permis B pour les apprentis
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé et solidarités
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Conditions de recrutement des centres intercommunaux d'action sociale
- Publiée
- Ministère
- Transformation et fonction publiques
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Conditions de vente par une commune d'un terrain de son domaine privé
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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Contraintes administratives pesant sur les producteurs de bouteilles et emplisseurs français
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé et solidarités
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Octroi de la prime Ségur dans les secteurs sanitaire, médico-social et social associatif
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé et solidarités
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Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Balisage circonstancié des éoliennes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Soins délivrés dans les hôpitaux psychiatriques dans les Pyrénées-Atlantiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Lutte contre la tuberculose bovine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Renouée du Japon
- Publiée
- Ministère
- Mer et biodiversité
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Qualification juridique des « écocups »
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Entreprises, tourisme et consommation
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Mesures en faveur de la prévention des cancers gynécologiques
Alain Milon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Dépistage des cancers gynécologiques
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé et solidarités
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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
- Publiée
- Ministère
- Transformation et fonction publiques
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Dispositif des exonérations d'impôts locaux accordées aux entreprises installées sur des communes en zone de revitalisation rurale
- Publiée
- Ministère
- Collectivités territoriales et ruralité
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Recyclage de l'eau dans le cadre de la préservation de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Diminution des crédits alloués aux équipements sportifs des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
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Alerte sur la consommation croissante de gaz hilarant
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé et solidarités
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Améliorer la prévention et le dépistage des cancers gynécologiques
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Vol de câbles dans les candélabres de l'éclairage public et impact sur les communes
- Publiée
- Ministère
- Collectivités territoriales et ruralité
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Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Prévention des cancers gynécologiques
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé et solidarités
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Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Compensation des subventions des collectivités aux écoles privées sous contrat
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale et jeunesse
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Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Inclure le dépistage des cancers gynécologiques dans les rendez-vous de prévention
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Dépistage des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Interrogation sur l'avenir de France Bleu et le changement de sa marque en « Ici »
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Interrogation sur l'avenir de la souveraineté européenne dans les nouvelles technologies des télécoms
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Numérique
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Expérimentations visant à diminuer le balisage lumineux des éoliennes
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Cancers gynécologiques
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Non-application en France de la directive du Parlement européen exhortant les États à ne pas reconnaître le syndrome d'aliénation parentale dans leurs pratiques judiciaires
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Taxe d'habitation pour les locaux publics des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Comptage obligatoire des prélèvements
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Permettre la réutilisation des eaux usées dans les Pyrénées-Orientales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Impossibilité de mise en oeuvre des projets de réutilisation des eaux usées prévus par le « plan eau » du fait de la réglementation applicable
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)