Caduque Caduque
question écrite
Balisage circonstancié des éoliennes
- Ministère interrogé
- Transition écologique et cohésion des territoires
- Attribuée à
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Rubrique
- Environnement
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En clair
Question écrite d'Else Joseph, publiée au Journal officiel le 1er août 2024. Close sans réponse le 24 sept. 2024 : « Caduque ».
La question
Mme Else Joseph interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'éclairage des éoliennes. En effet, cet éclairage permet de donner un repère aux pilotes d'avions, civils ou militaires. Cependant, pour les riverains, c'est une source de pollution lumineuse. Alors que dans certaines communes de notre pays des systèmes d'éclairage intelligents ont été mis en place pour les feux, on pourrait envisager une solution identique pour les éoliennes. Cela n'est par ailleurs pas une nouveauté dans la mesure où, chez certains de nos voisins comme l'Allemagne ou la Belgique, il existe des systèmes de balisage circonstancié où les éclairages ne s'allument qu'au passage des aéronefs. En France, en vertu de l'article 4 de l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne, lequel a lui-même été modifié par l'arrêté du 6 juin 2024 (JO n° 0144 du 20 juin 2024), « des feux de moyenne intensité, dits « à faisceaux modifiés », peuvent être utilisés en lieu et place des feux de moyenne intensité de type B ». Il y a donc une voie qu'il conviendrait de renforcer pour la mise en place d'un système de balisage circonstancié, même si ce texte n'impose aucune obligation. Pourtant, l'Allemagne a prescrit depuis la fin de l'année 2022 un dispositif circonstancié pour tout balisage nocturne. Elle lui demande donc ce qu'il prévoit concernant la mise en place d'un système de balisage circonstancié, qui serait économe en énergie et avec un faible coût au niveau des nuisances générées. Elle lui demande ce qu'il en est d'une révision plus ambitieuse de l'arrêté du 23 avril 2018.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ240800047
- Ministère interrogé (source)
- 944