Caduque Caduque
question écrite
Loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge
- Ministère interrogé
- Personnes âgées et personnes handicapées
- Attribuée à
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Rubrique
- Questions sociales et santé
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En clair
Question écrite de Corinne Bourcier, publiée au Journal officiel le 8 août 2024. Close sans réponse le 24 sept. 2024 : « Caduque ».
La question
Mme Corinne Bourcier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées sur la loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge.
Le 27 mars 2024, le Parlement a adopté la proposition de loi pour le « bien-vieillir » afin de répondre aux enjeux du secteur de l'autonomie. En effet, d'ici 2030, le nombre de Français de plus de 75 ans va augmenter de 50 %. Entre 2030 et 2040, c'est la population des plus de 85 ans qui augmentera de 50 %. En 2050, 4 millions de personnes âgées seront en situation de perte d'autonomie.
Aussi, un article de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie impose au Gouvernement de présenter une loi de programmation pluriannuelle « tous les cinq ans », avec une première version attendue « avant le 31 décembre 2024 ». Toutefois, l'absence de clarté quant au calendrier de cette loi de programmation et le manque d'anticipation risquent de compromettre la mise en place de solutions adaptées.
Aussi, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour financer, attirer les talents et accompagner les personnes âgées en perte d'autonomie et quelles seront les mesures prises en attendant les précisions de calendrier.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ240800056
- Ministère interrogé (source)
- 957