Caduque Caduque

question écrite

Élargissement du fonds vert à l'aide au débroussaillement pour les communes rurales

Philippe Tabarot Les Républicains · Sénat · 17e législature · n° 60

Ministère interrogé
Transition écologique et cohésion des territoires
Attribuée à
Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Rubrique
Collectivités territoriales

En clair

Question écrite de Philippe Tabarot, publiée au Journal officiel le 8 août 2024. Close sans réponse le 24 sept. 2024 : « Caduque ».

La question

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la capacité de l'enveloppe dédiée au fonds vert à accompagner les projets des collectivités, notamment ceux des communes rurales, dans l'aide au débroussaillement. La mise en place de ce fonds témoigne d'un réel besoin des collectivités territoriales dans l'accompagnement de leurs projets à vocation environnementale. Aussi, dans les Alpes-Maritimes par exemple, territoire particulièrement exposé, les communes rurales ont manifesté le besoin de pouvoir se saisir du fonds vert pour accomplir cette tâche essentielle, dans le cadre de la prévention de la lutte contre les incendies. Il souhaite donc savoir comment le Gouvernement envisage de répondre à la demande des maires des communes rurales, dans cette mission dont la charge financière est importante pour ces petites collectivités territoriales.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ240800060
Ministère interrogé (source)
944