Comptage obligatoire des prélèvements

Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité de rendre obligatoire le comptage de tous les prélèvements dans le milieu, quels que soient les usages. Actuellement, le suivi des prélèvements n'est pas systématique, ce qui limite la capacité des autorités à gérer efficacement la ressource en eau.

En référence à l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif à la réglementation en matière d'assainissement, elle souhaite savoir s'il envisage de modifier cet arrêté ou d'en promulguer un nouveau pour rendre obligatoire le comptage de tous les prélèvements. Une telle mesure permettrait de mieux connaître les consommations et de mettre en place des tarifications adaptées aux besoins et spécificités des territoires, contribuant ainsi à une gestion plus durable des ressources en eau.