Caduque Caduque
question écrite
Recyclage de l'eau dans le cadre de la préservation de l'environnement
- Ministère interrogé
- Transition écologique et cohésion des territoires
- Attribuée à
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Rubrique
- Environnement
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En clair
Question écrite de Jean-François Longeot, publiée au Journal officiel le 1er août 2024. Close sans réponse le 24 sept. 2024 : « Caduque ».
La question
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le recyclage de l'eau dans le cadre de la préservation de l'environnement. La réutilisation des eaux non conventionnelles (eaux usées traitées, eaux de pluie, eaux grises, eaux d'exhaure) est une des solutions pour économiser et mieux partager la ressource en eau. Ces pratiques sont encore insuffisamment développées en France puisqu'à ce jour, ce sont seulement 8 millions de m3 qui sont réutilisés, l'objectif de 300 millions de m3 à été fixé à l'horizon 2027 par le plan eau du Gouvernement. Par conséquent, il lui demande si l'État envisage de modifier les textes réglementaires actuels afin de permettre la réutilisation des eaux de piscines municipales, des thermes et des complexes aquatiques afin de pouvoir nettoyer la voirie par exemple.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ240800038
- Ministère interrogé (source)
- 944