Caduque Caduque

question écrite

Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée

Lauriane Josende Les Républicains · Sénat · 17e législature · n° 28

Ministère interrogé
Santé et prévention
Attribuée à
Santé et accès aux soins
Rubrique
Questions sociales et santé

En clair

Question écrite de Lauriane Josende, publiée au Journal officiel le 1er août 2024. Close sans réponse le 24 sept. 2024 : « Caduque ».

La question

Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur la nécessité urgente de publier le décret relatif à l'accès direct et à la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée (IPA), mesures inscrites dans la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

Dans un contexte de pénurie de professionnels et de difficultés croissantes d'accès aux soins, ces textes réglementaires doivent impérativement être publiés dans les plus brefs délais, ainsi que les arrêtés subséquents.

Elle lui demande donc de bien vouloir préciser le calendrier de publication de ces décrets d'application et de détailler les mesures qu'ils contiendront, notamment en ce qui concerne les conditions d'accès direct aux soins par les IPA, la liste des médicaments et dispositifs médicaux autorisés pour la primo-prescription. Ceci est une priorité pour soutenir la profession d'infirmiers et garantir l'accès au soin de nos concitoyens.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ240800028
Ministère interrogé (source)
958