Caduque Caduque
question écrite
Interrogation sur l'avenir de la souveraineté européenne dans les nouvelles technologies des télécoms
- Ministère interrogé
- Numérique
- Attribuée à
- Intelligence artificielle et numérique
- Rubrique
- Recherche, sciences et techniques
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En clair
Question écrite de Rémi Cardon, publiée au Journal officiel le 25 juil. 2024. Close sans réponse le 24 sept. 2024 : « Caduque ».
La question
M. Rémi Cardon rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique les termes de sa question n°11580 posée le 09/05/2024 sous le titre : " Interrogation sur l'avenir de la souveraineté européenne dans les nouvelles technologies des télécoms ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ240700024
- Ministère interrogé (source)
- 964