Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · CaduquesQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 994sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
891 questions · les dernières publiées d'abord
-
Respect de l'esprit de la loi votée pour la reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires lors de la réforme des retraites
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Devenir et pérennité de l'Hôpital maritime de Zuydcoote
Julien Gokel SOC
- Publiée
-
PLF 2026 : préserver l'équilibre financier des intercommunalités
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Contrat État-ONF 2026-2030 : garanties pour les forêts domaniales franciliennes
- Publiée
-
Modification du mode de calcul de la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Abattement fiscal pour les personnes âgées
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Renouvellement des hélicoptères de la gendarmerie nationale
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Préservation de la spécialité orthodontie et qualité des soins
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Publication du décret d'application prévu par l'article 61 du code de la santé
- Publiée
-
Déclaration de naissance et reconnaissance des communes de résidence des parents
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Fragilisation hospitalisation privée et risques pour l'accès aux soins
- Publiée
-
Situation financière de l'Université Paris-Nanterre
- Publiée
-
Cocaïne, nouvelle drogue accessible ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Écocontribution et non respect des obligations de collecte
- Publiée
-
Régulation des jeux d'argent en ligne et lutte contre le marché illégal
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Reconnaissance des dispositifs de « 3ème roue »
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Usage détourné du protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI
- Publiée
-
Rigidité des règles de sortie du compartiment 3 du PERO
- Publiée
-
Pénurie des manipulateurs en électroradiologie
Olivier Falorni Dem
- Publiée
-
Sécurisation des foyers de vie pour adultes handicapés
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Situation de la médecine vasculaire en France
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Prise en compte des années de TUC dans le calcul des droits à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Indemnités d'externat : garantir l'égalité de traitement entre CHU
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
-
Cumul emploi-retraite : adaptation du zonage pour les établissements en tension
Florent Boudié EPR
- Publiée
-
Financement des établissements publics culturels
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Sécurisation de l'habilitation familiale pour les personnes vulnérables
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Situation des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Contrôle des engagements de la MGEN auprès de l'éducation nationale
Jérôme Nury DR
- Publiée
-
Conditions de déblocage de la participation et de l'intéressement
Éric Woerth EPR
- Publiée
-
Dérogation pour les fumières équines
Éric Woerth EPR
- Publiée
-
Ouverture de nouvelles haltes soins addictions (HSA)
- Publiée
-
Remboursement par l'assurance maladie des produits sans gluten
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM
- Publiée
-
TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Publiée
-
Moyens humains et financiers consacrés à la sécurité à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Difficultés liées au manque de coordination entre les caisses de retraite
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Obligations de l'État en matière d'hébergement d'urgence à Paris
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Pénurie des spécialités pharmaceutiques Praluent et Repatha
Jérôme Nury DR
- Publiée
-
DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Publiée
-
Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
- Publiée
-
Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)
- Publiée
-
Mieux protéger les ASVP en les équipants de caméras piétons
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Publiée
-
Assurance des vélos à assistance électrique
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Préservation de l'anguille européenne et équité entre pêcheurs
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
-
Avenir de la radiologie libérale en Normandie
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Atteintes aux libertés publiques et individuelles engendrées par la commercialisation croissante de véhicules de tourisme neufs dotés de caméras
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Conséquences de la convention cadre fixant les conventions type entre entreprises de taxi et organismes d'assurance maladie
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)