Atteintes aux libertés publiques et individuelles engendrées par la commercialisation croissante de véhicules de tourisme neufs dotés de caméras

Mme Annick Jacquemet appelle l'attention de M. le ministre des transports sur les atteintes aux libertés publiques et individuelles engendrées par la commercialisation croissante de véhicules de tourisme neufs dotés de caméras dont l'objectif est orienté vers l'extérieur. Un équipement que propose notamment le constructeur BMW sous l'appellation « Advanced Car Eye » : des capteurs ultrasensibles détectent les moindres mouvements et vibrations autour du véhicule (y compris stationné), activant deux caméras filmant et enregistrant le moindre fait qui leur semble anormal.

Dans son étude intitulée « Tous fliqués », la Ligue de défense des conducteurs note cependant que le système le plus intrusif est proposé par les modèles de la marque Tesla dont les caméras extérieures, en mode « sentinelle », scrutent en permanence tout ce qui se passe autour d'eux. Ces caméras sont tellement perfectionnées qu'elles permettent d'identifier des personnes qui se trouvent à plusieurs mètres de la voiture.

Ces images, enregistrées dans les serveurs du constructeur, sont censées ne jamais être exploitées en dehors de circonstances exceptionnelles (accident, vol...) par le propriétaire du véhicule. Or, en avril 2023, un scandale a éclaté aux États-Unis, des employés de la marque précitée ayant diffusé publiquement des images captées par des caméras sentinelles. L'association de défense des consommateurs allemands VZB a, quant à elle, porté plainte en 2022, considérant, à juste titre, que puisque tout le monde est filmé par une Tesla, il convient de recueillir le consentement écrit de chacun. Ce, non sans avoir fait remarquer que ces voitures avaient été homologuées en Allemagne, malgré des dispositifs embarqués non conformes à sa législation.

Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de garantir, en toutes circonstances, le droit à l'image et le respect de la vie privée des personnes filmées à leur insu par les caméras « sentinelles » installées dans ces véhicules de plus en plus nombreux.