Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Exercice de la démocratie dans les établissements publics locaux d'enseignement
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Référentiel national de la qualité d'accueil du jeune enfant
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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RE2020 et DPE
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Coefficient de conversion en énergie primaire
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Hausse des agressions des maires en France
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Atteintes aux élus locaux
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Précisions portant sur l'application de la loi PLM
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Mise en application de la réforme « PLM »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Retards de versement des aides au poste pour les ESAT
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
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Responsabilité élargie du producteur emballages professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Cahier des charges de la REP : menace pour le réemploi dans la restauration
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Abrogation du contrôle technique obligatoire des véhicules à deux roues
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Situation préoccupante des moulins à eau dans le département de la Nièvre
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Application idéologique de la continuité écologique
- Publiée
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SPIC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suppression envisagée de la carte professionnelle des commerçants ambulants
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Interdiction de l'oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO)
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Baisse de 85% de cafés et bistrots
- Publiée
-
Fermeture à la pêche du golfe de Gascogne sur les halles à marée
- Publiée
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Zones humides - Épidémie de botulisme aviaire en Loire-Atlantique
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Notion de faute grave entre les établissements bancaires et leurs clients
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Quitus fiscaux
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Thermalisme & PLFSS : un enjeu de santé publique et de dynamisme territorial
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Tatouage tridimensionnel définitif de la plaque aréolo-mamelonnaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance et prise en charge du lipœdème par l'assurance maladie
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des transports médicaux des résidents en EHPAD
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mécanisme de suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Arrêts médicaux prescrits en visioconférence
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Portabilité de la complémentaire santé d'entreprise
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Mutuelles et remboursement
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Violences institutionnelles à l'APEAJ
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Violations du droit du travail à l'APEAJ
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Urgence du financement de la prime Ségur
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Reconnaissance fiscale et sociale de l'engagement associatif des retraités
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Prédation des loups
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Urgence pour la viticulture - Accès aux prêts BPI
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Prise des décrets portant sur la préservation de la filière apicole
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Logement des saisonniers viticoles
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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La viticulture française en grande difficulté
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Bail à métayage dans le secteur viticole
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Suppression de l'Agence de transition écologique (ADEME)
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Situation humanitaire à Gaza
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Reconnaissance des apprentis exposés à l'amiante dans les chantiers navals
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Modalités de reconnaissance des maladies professionnelles
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Extension des GEM aux victimes de burn-out
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Obligations nouvellement mises à la charge des maires quant au contrôle du respect des dispositions mentionnées au II de l'article R.175-7 du code de la construction et de l'habitation
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Dérogation à la procédure d'appel d'offres dans un contrat de vente passé entre une personne morale de droit public et un particulier
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 273 jours
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Modalités de mise en oeuvre locale de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 294 jours
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Mobilisation d'allocataires du revenu de solidarité active pour des activités communales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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