Référentiel national de la qualité d'accueil du jeune enfant

Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les inquiétudes suscitées par le référentiel national de la qualité d'accueil du jeune enfant, publié en juillet 2025 par le service public de la petite enfance. Plusieurs acteurs du secteur relèvent que ce texte consacre la promotion d'une « éducation positive » écartant toute sanction, assimilée à une forme de maltraitance. Il présente également une approche psychologisante qui qualifierait systématiquement l'enfant d'« enfant polytraumatisé » et assimilerait l'obéissance à une forme de soumission. Ces orientations sont critiquées dans la mesure où elles pourraient fragiliser le rôle d'autorité bienveillante exercé par les parents et les professionnels de la petite enfance, pourtant nécessaire au développement harmonieux des enfants. Elle souhaiterait ainsi savoir si le Gouvernement entend procéder à une évaluation de ce référentiel et, le cas échéant, envisager des ajustements permettant de garantir un juste équilibre entre bienveillance éducative et cadre structurant indispensable à l'éveil et à l'éducation du jeune enfant.

Conformément à l'article L. 214-1-1 du code de l'action sociale et des familles, les principes applicables à l'accueil du jeune enfant au sein des modes d'accueil formels du jeune enfant sont définis dans une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant. Celle-ci a été créée par arrêté du 23 septembre 2021 et énonce les 10 principes applicables à l'accueil du jeune enfant. La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a prévu que ceux-ci sont déclinés dans des référentiels nationaux. Le référentiel national de la qualité d'accueil du jeune enfant publié le 2 juillet 2025 a été élaboré à cette fin. Il définit les pratiques attendues dans l'accueil du jeune enfant et constitue une référence pour le travail des professionnels. Il a fait l'objet d'une large concertation avec le secteur et représente le dernier état de l'expertise professionnelle dans l'accueil de la petite enfance. Pilotée par l'inspection générale des affaires sociales, qui s'est appuyée sur un comité scientifique et un comité de pilotage constitué de représentants du secteur et des administrations, sa rédaction a mobilisé deux cents professionnels de terrain, chercheurs et institutionnels engagés dans des groupes de travail, et des relecteurs experts.  Les repères apportés par le référentiel sont congruents avec l'état actuel de la recherche sur le jeune enfant et s'appuient sur un ensemble d'approches disciplinaires qui convergent dans la compréhension du développement de l'enfant et de la façon de l'accompagner. Le référentiel ne prescrit nullement une absence de cadre, et explicite la façon de le poser à partir de repères et de limites énoncés sans violence ni attitude répressive ou punitive. Ces approches représentent un consensus scientifique qui a désormais une large profondeur historique et qui a été rappelé dans les travaux récents de référence antérieurs en particulier le rapport « les 1 000 premiers jours » de septembre 2020, ainsi que la « démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant en protection de l'enfance » de février 2017. Ce référentiel est évolutif et sera revu de façon régulière en fonction des retours des professionnels de terrain et des avancées de la recherche et de la connaissance scientifique sur le jeune enfant.