Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écritesQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
30 172 questions · les dernières publiées d'abord
-
Accès à l'eau potable des personnes exilées à Calais
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Avenir du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Imposition immédiate des plus-values à court terme en cas de destruction de bien
- Publiée
-
Différence d'imposition entre entreprises
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
-
Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
-
Dégradation de la santé mentale des étudiants
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Baisse de l'attractivité des universités françaises à l'international
- Publiée
-
Conditions d'attribution bourse au mérite
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Abrogation de Parcoursup
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Suspension d'un référent EVARS pour détention d'images pédopornographiques
Anne Sicard RN
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Prise en charge des enfants atteints du cancer ("septembre en or")
- Publiée
-
Baisse des seuils de franchise des contrats économie d'énergie
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Avenir de la centrale Émile Huchet à Saint-Avold
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 238 jours
-
Situation de trésorerie critique et conditions de travail des ESAT
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Opération ukrainienne « Toile d'araignée »
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 63 jours
-
Dispositif de sécurisation des données d'Eutelsat
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 63 jours
-
Armement prévu pour les futures Frégates de Défense et d'Intervention (FDI)
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 56 jours
-
Lutte contre la multiplication des dépôts sauvages
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
-
Processus de vérification et d'approbation des comptes des personnes protégées
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Formation des prothésistes ongulaires
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Interdiction de la chasse des cerfs au brame
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Absence de mesures face à la baisse alarmante de chasseurs en Charente-Maritime
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Renforcer la protection des propriétaires victimes d'impayés de loyers
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
-
Lutte contre les fraudes aux virements bancaires
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Risque de perte d'emplois industriels dans le secteur de l'automobile
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Assurance GEMAPI EPAGE
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Traitement préventif contre la bronchiolite
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Remboursement des soins en socio-esthétique
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
-
Emploi aidé et associations
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
-
Ventes d'armes sur internet
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
-
Concurrence extra-européenne dans le domaine viticole
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Livraison de matériaux militaires à Israël au regard des obligations du droit international
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Difficultés croissantes rencontrées par les associations d'aide alimentaire
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 126 jours
-
Augmentation préoccupante des prescriptions de psychotropes chez les enfants et les adolescents
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Mise en oeuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
-
Problèmes de recrutement des enseignants
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Efforts demandés aux départements dans le cadre de l'accompagnement des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 294 jours
-
Évolution des droits à la retraite des pompiers volontaires en 2025
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
-
Usage de colliers coercitifs sur les chiens et les chats
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 336 jours
-
Pour une meilleure protections des personnes vulnérables faisant l'objet d'une habilitation familiale
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 77 jours
-
Suspension de la collecte du plâtre et des huisseries en déchèteries publiques
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 315 jours
-
Situation critique du secteur du grand âge
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 126 jours
-
Neutralité fiscale lors de la transformation d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée en société de capitaux
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 231 jours
-
Facilitation de l'accès aux ergothérapeutes
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
-
Mise en oeuvre des pôles d'accompagnement spécialisés malgré le rejet parlementaire et inquiétudes pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Extension de la prime de responsabilité aux secrétaires généraux de mairie contractuels dans les communes de moins de 3 500 habitants
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 161 jours
-
Application du 5° de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale et incompatibilités avec les mandats sociaux
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Négociation d'une convention fiscale entre la France et le Cambodge
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Avenir et financement de la politique agricole commune
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Maillage vétérinaire en Grand Est
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)