Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Prendre en charge les personnes touchées par le syndrome Smith Magenis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Avenir du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 266 jours
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Accès au dispositif VISALE aux bénéficiaires de l'AAH sans emploi.
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Mise en œuvre des critères de décence énergétique dans les zones de montagne
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Malfaçons dans les rénovations des logements dans le bassin minier
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 259 jours
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Faible mobilité dans le parc de logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Sécurisation des accès et des enceintes des établissements pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Lutte contre les escroqueries en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Fiscalité des artisans exerçant une activité de service aux animaux de compagnie
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 273 jours
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Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Montants de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 28 jours
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Impossibilité de bénéficier de plus d'une demi-part supplémentaire
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Renouvellement urgent des effectifs et du matériel de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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PSSM et CPF
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Sécurité des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Extension prime de fidélisation territoriale Seine-Saint-Denis
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Harmonisation des aides au permis de conduire pour les jeunes
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Côte-d'Or : impact de la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Numérisation des démarches administratives pour un visa long séjour temporaire
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Nombre d'OQTF prononcées et exécutées en Saône-et-Loire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Défaillances administratives affectant le respect des droits des étrangers
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Application de la loi ratio minimum de soignants par patient hospitalisé
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Statut des AESH - Revalorisation
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Soutien au développement de l'énergie marémotrice
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 392 jours
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Recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 119 jours
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Interdiction de certains moyens de chauffage
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance faciale
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
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Prise en charge des personnes usagères de crack à Paris
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Situation de la brigade "Anne de Kiev"
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 203 jours
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Difficultés de recrutement dans les ateliers industriels de l'aéronautique
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 203 jours
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Ateliers industriels de l'aéronautique : perte d'attractivité face au privé
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Taxe REP sur les emballages des boulangers
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Moratoire responsabilité élargie du producteur
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Moratoire national sur les projets d'unités d'incinération de CSR
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
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Mise en oeuvre de la REP bâtiment
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Mise en oeuvre de la filière REP PMCB
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Gestion des déchets d'activités de soin
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Dysfonctionnements concernant la responsabilité élargie du producteur bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Requalification pénale du vol d'un animal de compagnie
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Utilisation du titre de questeur au sein de conseils municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Remise en question du droit de préemption des collectivités territoriales
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur les communes
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Travail le 1er mai
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
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Nouvelle réglementation sur les emballages (REP)
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Légaliser l'emploi des salariés en boulangerie le 1er mai
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Dysfonctionnements guichet unique et registre national des entreprises (RNE)
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquence de la baisse de la consommation de fruits et légumes frais en France
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Évolution des critères de révision du Fonds national de garantie des ressources
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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