Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 994sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 994 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Avant une nouvelle loi sur l'immigration, le ministre doit rendre son rapport
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Absence de données concernant les permanences d'accès aux soins de santé (PASS)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Montant des fonds publics versés par l'État au collège Stanislas
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Difficultés de recrutement dans le secteur industriel
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Modalités de prise en charge des prothèses capillaires
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Élargissement de la liste des maladies radio-induites
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Interdiction de l'acétamipride
- Publiée
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Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles
- Publiée
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Augmentation alarmante de la consommation d'héroïne
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Numerus clausus et capacité de l'offre de formation initiale à la profession d'orthophoniste
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accueil des personnes âgées dépendantes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Conditions d'accueil et d'accompagnement en mairie des personnes sourdes ou malentendantes pour la préparation des mariages
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Insuffisances du système français de collecte du sang et du plasma
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la mer et de la pêche
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Stratégie du Gouvernement pour lutter contre le glioblastome
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Définition des objectifs de qualité de service de La Poste au titre du service universel postal
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Désert médical et centres municipaux de santé dans le Val d'Oise
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Assermentation des agents départementaux en matière de revenu de solidarité active
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Inégalités de prise en charge des patients atteints d'une affection de longue durée souhaitant s'équiper d'un appareillage auditif
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Présence postale
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Difficultés des entreprises ultramarines de la construction
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Offre de soins en pédopsychiatrie à La Réunion
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse en France.
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Centre national de ressources sur la cérébrolésion
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions de prise en charge des fauteuils roulants
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Conséquences de l'obligation de transport sanitaire partagé
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Convention fiscale entre la France et le Luxembourg en date du 20 mars 2018
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Encadrement de la vente des fleurs de chanvre brutes contenant du cannabidiol
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Erreurs dans le calcul des droits à la retraite
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Interruption définitive des services des cabines de téléconsultation
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès aux systèmes de prise en charge du diabète
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impacts délétères de la revalorisation de 2022 du point d'indice pour les professions hospitalières sur le métier de préparateur en pharmacie hospitalière
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dépassements d'honoraires des médecins thermaux
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)