Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés que posent l'utilisation du système d'information Synaé
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Intentions du Gouvernement d'augmenter la taxe de solidarité additionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Doctrine et règles de l'Anah en matière d'indépendance des professionnels de la rénovation thermique des logements
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Publication des décrets relatifs à la mise en place de la quatrième année d'internat en médecine générale
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Demande de création d'un véritable statut d'accueillant familial thérapeutique
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation des cas d'addiction aux écrans chez les adolescents
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Situation sociale au sein du groupe Thales
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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État d'avancement des échanges de données d'état civil entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et les organismes de sécurité sociale étrangers
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Grandes difficultés pour les départements face aux besoins croissants du secteur médico-social
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Conditions tarifaires de l'UNCAM accès aux soins via les transports sanitaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Recrudescence d'influenceurs proposant des conseils diététiques néfastes
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge post-opératoire des femmes ayant subi une césarienne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prévention et prise en charge des troubles causés par l'alcoolisation fœtale
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Mission IGAS relative à SPF et objectifs de santé publique et de prévention
- Publiée
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Meilleure prise en compte des problèmes de la psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Anomalies CRRA 15 du Nord-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Statut des secrétaires médicales
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de la spécialité médicale de radiologie en Corse
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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Possibilité d'une prise en charge intégrale du vaccin IXCHIQ à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
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Interdiction des dépassements d'honoraires
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Insuffisance des capacités de formation en médecine en France
- Publiée
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Gestion de la douleur lors d'actes gynécologiques
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier
- Publiée
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Dette publique et justice fiscale
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
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Fermeture de maternités
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Entretien des rivières
Charles de Courson LIOT
- Publiée
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Statut conjoint collaborateur
- Publiée
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Prévention de la fraude à l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Guichet unique d'accises sur l'alcool pour les exportations communautaires
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Vaccin antigrippal produit par Sanofi
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pérennisation du statut conjoint collaborateur
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
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Utilisation et efficacité des fonds d'intervention régionale des agences régionales de santé
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Hausse de la mortalité infantile en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Développement des Aqua Prêts
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Situation préoccupante des services de radiologie privés dans le département de la Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Lutte contre le neuroblastome chez l'enfant
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sentiment d'abandon des communes par l'État en matière de sécurité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Disparition de l'anguille
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Convention établie entre la caisse nationale d'assurance maladie et les taxis conventionnés et situation de concurrence déloyale
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nouvelle règlementation nationale sur l'innocuité et l'efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Augmentation des charges sur les auto-entrepreneurs
Thomas Lam HOR
- Publiée
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Taxis en zone rurale et accès aux soins
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Prise en charge des enfants atteints du syndrome de WEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation financière des dispositifs d'appui à la coordination
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Continuité de la permanence des soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Rachat des trimestres non cotisés pour la retraite
Philippe Brun SOC
- Publiée
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Réformes sur la profession d'ambulanciers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation des actes de violence à l'encontre des forces de l'ordre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Droit de visite des parlementaires dans les unités psychiatriques fermées
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)