En attente de réponse

question écrite

Mission IGAS relative à SPF et objectifs de santé publique et de prévention

Aurélien Rousseau SOC · Assemblée nationale · 17e législature · n° 6025

Ministère interrogé
Travail, santé, solidarités et familles
Attribuée à
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Santé

En clair

Question écrite d'Aurélien Rousseau, publiée au Journal officiel le 15 avr. 2025. Aucune réponse publiée après 569 jours.

La question

M. Aurélien Rousseau interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la lettre de mission IGAS relative à l'organisation et la mise en œuvre des missions exercées par Santé publique France (SPF). Il attire son attention sur le fait que l'établissement, mis en place en 2016, a dû faire face à la crise sanitaire seulement quelques années après sa création. Ce contexte particulier doit être pris en compte dans les analyses et les conclusions de l'inspection générale des affaires sociales. Au-delà des modalités d'organisation des missions de cet opérateur, il souhaiterait également que soient explicités les objectifs de santé publique et de prévention poursuivis par le Gouvernement.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE6025
Ministère interrogé (source)
PO855081