Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiée · Ministère de l'action et des comptes publicsQuestions au Gouvernement
En clair
254 questions correspondent à ces filtres : 254 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 81 questions écrites sur 254 (32 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 254dont 81 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 71 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 169sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
81 questions · les dernières publiées d'abord
-
Accompagnement des TPE-PME ultramarines face à la facturation électronique
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Sécurité et pilotage de la réforme de la facturation électronique obligatoire
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Reconnaissance de l'engagement des agents des collectivités territoriales
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
La Poste : compensation financière et trajectoire de financement pour 2027
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
-
Piratage massif des données - été 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
-
Transparence et fiabilité du fonctionnement de l'application Agora
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
-
Recours obligatoire à des plateformes privées pour la facturation électronique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Facturation électronique : protection des entreprises face aux cyberattaques
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Conditions de mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Rémunération des agents publics
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
-
Mise en œuvre de la facturation électronique pour les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
-
Sécurisation des données fiscales face à la multiplication des cyberattaques
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Fuite de données de la DGFIP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Adaptations aux fortes chaleurs : horaires de nuit des agents territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Retraites des fonctionnaires : la dette cachée de 1 573 milliards d'euros
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Généralisation de la facturation électronique pour les TPE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
GMBI : le fiasco numérique fiscal qui a coûté 57 millions d'euros
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Facturation électronique : difficultés pour le secteur du tourisme
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Prorogation dispositifs d'aide fiscale à l'investissement productif Polynésie
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Maintien du budget consacré au service civique dans le PLF pour 2027
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Généralisation des procédures dématérialisées
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Traitement indiciaire des agents publics inférieur au SMIC
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Coordination entre les caisses de l'Urssaf
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
-
Difficultés accès au service publicité foncière et enregistrement en Martinique
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
-
Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Rente temporaire d'éducation des enfants de fonctionnaires orphelins
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Gratuité promise dans le déploiement de la facturation électronique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
-
Maintien des crédits dotation de soutien à l'investissement des départements
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
-
Pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Extension au mareyage du dispositif de déduction pour épargne de précaution
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Coût et avenir de l'application Agora
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Ruptures conventionnelles dans la fonction publique
Roger Vicot SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Rupture conventionnelle dans la fonction publique de l'État
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Mise en oeuvre des ruptures conventionnelles dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Fonction publique territoriale et évolution du SMIC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
-
Grilles indiciaires sous le SMIC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
-
Secrétaires généraux de mairie : un statut adapté aux missions ?
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Reconnaissance des secrétaires généraux de mairie
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Menace budgétaire sur le Pacte enseignant dans l'enseignement agricole
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Augmentation du prix de l'eau potable
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Financement du régime de retraites
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
-
Modalités de fixation des dates limites de déclaration des revenus
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
-
Revalorisation du SFT dans la fonction publique
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
-
Revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
-
Insuffisance des moyens alloués au Défenseur des droits
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Anomalies cadastrales et fiscales affectant les communes nouvelles
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
-
Élargissement indemnité de résidence en Haute-Savoie
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Direction brutale de l'école nationale des finances publiques de Noisiel
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)