Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l'action et des comptes publicsQuestions au Gouvernement
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254 questions correspondent à ces filtres : 254 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 81 questions écrites sur 254 (32 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 254dont 81 avec réponse
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- 91 jourssur 81 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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254 questions · les dernières publiées d'abord
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Effectifs de la direction régionale des douanes de Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Coût et avenir de l'application Agora
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Ruptures conventionnelles dans la fonction publique
Roger Vicot SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Rupture conventionnelle dans la fonction publique de l'État
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Pouvoir d'achat des agents publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Mise en oeuvre des ruptures conventionnelles dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Fonction publique territoriale et évolution du SMIC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Communication institutionnelle de la CNAF
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation de la CNRACL
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Autonomie fonctionnelle de la direction régionale des douanes de Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Fiscalité familiale adaptée aux réalités de la coparentalité après séparation
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Non-cumul entre PSI et ISG
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Grilles indiciaires sous le SMIC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Fonctionnaires ayant une rémunération supérieure à l'indemnité parlementaire
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Cumul d'activités des agents publics : pour un examen individualisé
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Secrétaires généraux de mairie : un statut adapté aux missions ?
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Reconnaissance des secrétaires généraux de mairie
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Premier bilan de la revalorisation des secrétaires généraux de mairie
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Menace budgétaire sur le Pacte enseignant dans l'enseignement agricole
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Lutte contre la vente illicite de tabac sur internet
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Revendications portées par l'organisation syndicale Solidaires Douanes Polynésie
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Agents relevant du Corps de l'État pour l'administration de la Polynésie
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Attestations fiscales CNAV & MSA incomplètes
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Suspension de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Revalorisation du SMIC et des grilles indiciaires dans la fonction publique
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Revalorisation des premiers indices de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Intégration des ingénieurs en chef territoriaux aux réformes statutaires
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Coût réel du sommet du G7 d'Évian-les-Bains
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences statutaires du crédit d'heures des élus locaux fonctionnaires
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Augmentation du prix de l'eau potable
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Financement du régime de retraites
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
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Exonération de taxe foncière pour les propriétaires victimes des sargasses
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Modalités de fixation des dates limites de déclaration des revenus
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
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Revalorisation du SFT dans la fonction publique
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Situation indiciaire des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Inégalité d'accès au RIFSEEP dans la fonction publique
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Insuffisance des moyens alloués au Défenseur des droits
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Transformer la réduction d'impôt Ehpad en crédit d'impôt
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conditions d'éligibilité à la prime de fidélisation territoriale dans le 93
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Anomalies cadastrales et fiscales affectant les communes nouvelles
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Élargissement indemnité de résidence en Haute-Savoie
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Direction brutale de l'école nationale des finances publiques de Noisiel
Maxime Laisney LFI-NFP
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- Ministère
- Action et comptes publics
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- · 140 jours
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Déprécarisation des assistantes maternelles des collectivités locales
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Frais kilométriques des aides à domicile de la fonction publique territoriale
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
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Revalorisation du supplément familial de traitement
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
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Hébergement en EHPAD : impact fiscal et absence d'équité
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Indemnisation des femmes enceintes malades dans la fonction publique
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 147 jours
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Droits des bibliothécaires du MNHN
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Revalorisation statutaire des ATEA
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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