Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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706 questions correspondent à ces filtres : 706 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 401 questions écrites sur 706 (57 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 706dont 401 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 401 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 291sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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706 questions · les dernières publiées d'abord
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Sécheresse, Martinique : mesures urgentes - sauvegarde de l'élevage et cheptel
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Application du mécanisme dit de « tunnel de prix » dans la filière bovins viande
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Manque d'information abattage rituel
- Publiée
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Sécheresse dans l'Oise
- Publiée
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Dispositif d'aide exceptionnelle pour les factures de GNR agricole
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Irrigation en Provence : préserver un patrimoine hydraulique séculaire
- Publiée
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Risque de concurrence entre cultures énergétiques et alimentation animale
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
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Réforme de la PAC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Application de l'article L. 142-4 par les SAFER
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir du dispositif Pacte Enseignement pour les établissements agricoles
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Usages traditionnels et maîtrisés du feu dans la prévention des incendies
- Publiée
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Préservation du patrimoine cynophile français
- Publiée
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Impact de la réforme post-2027 sur la filière champagne
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Soutien budgétaire dédié au secteur viticole dans la réforme PAC
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Simplification adminsitrative de la PAC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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MAEC et éligibilité du quinoa, du chia et de l'amarante
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Les dégâts causés par le charaçon chez les betteraviers
- Publiée
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Fauchage préventif des jachères
- Publiée
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Admissibilité des surfaces pastorales ligneuses et prévention des incendies
- Publiée
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Protéger la santé des habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Création d'un volet sanitaire animal dans le fichier national I-CAD
- Publiée
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Urgence climatique oubliée du projet de loi agricole
Peio Dufau SOC
- Publiée
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Sanctuarisation du budget dédié au secteur viticole dans la réforme de la PAC
- Publiée
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Renforcer la formation et l'information des nouveaux agriculteurs
- Publiée
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PAC 2028-2034 : préserver l'enveloppe européenne dédiée à la viticulture
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Obligations de semis de couverts végétaux en période de sécheresse
- Publiée
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Fonds d'assurance formation VIVEA
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Avenir des exploitations agricoles situées en zones intermédiaires
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Versement du complément différentiel RCO aux retraités agricoles ultramarins
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Associations foncières pastorales et cloisonnement sectoriel en montagne
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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MAEC : éviter une sanction injuste des éleveurs
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Inadaptation règles PAC aux réalités du pastoralisme dans les Alpes-Maritimes
- Publiée
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Menaces de l'accord UE-Mexique sur les filières agricoles françaises
Julien Odoul RN
- Publiée
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Jaunisse virale : il y a urgence pour les betteraviers !
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Évaluation de la réforme de l'assurance récolte face aux aléas climatiques
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Application des dérogations jachères en situation de canicule et risque incendie
- Publiée
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- · 98 jours
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Sécurité au travail des bûcherons et plan national de prévention
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Encadrement réglementaire de la profession d'ostéopathe animalier
- Publiée
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Situation et droits des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Surmortalité des animaux d'élevage lors des canicules
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Canicule et élevage
- Publiée
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Chasse : vide réglementaire concernant les ESOD de groupe 2
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Transparence des opérations de crémation des animaux de compagnie
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Parcours responsable d'acquisition d'animaux et salons du chiot
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Limites du dispositif Nutri-Score en matière d'alimentation transformée
- Publiée
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Financement de l'INAO pour 2027
- Publiée
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Urgence pour les agriculteurs suite aux incendies dans les Pyrénées Orientales
- Publiée
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Situation préoccupante d'une partie des ménages agricoles
- Publiée
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Fusion des aides destinées à l'agriculture biologique
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA)
- Publiée
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