En attente de réponse

question écrite

Manque d'information abattage rituel

Michel Guiniot RN · Assemblée nationale · 17e législature · n° 17736

Ministère interrogé
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Attribuée à
PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat
Rubrique
Consommation

En clair

Question écrite de Michel Guiniot, publiée au Journal officiel le 18 août 2026. Aucune réponse publiée après 79 jours.

La question

M. Michel Guiniot interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'affichage de l'origine de la viande en magasin et dans les restaurants. Si l'abattage rituel sans étourdissement est toléré par les autorités sanitaires françaises du fait de la réglementation européenne CE 1099/2009, aucune information à ce sujet n'est systématiquement donnée au consommateur lorsqu'il consomme de la viande, ne lui permettant pas d'avoir pleinement connaissance du produit consommé. Il souhaite donc savoir si une évolution de la réglementation est envisagée pour informer le consommateur du mode d'abattage de la viande, que ce soit par un étiquetage particulier pour la viande vendue dans les commerces ou par une indication particulière pour la viande servie dans les restaurants.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE17736
Ministère interrogé (source)
PO873647