Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationQuestions au Gouvernement
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185 questions correspondent à ces filtres : 185 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 102 questions écrites sur 185 (55 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 185dont 102 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 100 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 81sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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185 questions · les dernières publiées d'abord
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Saturation croissante des jardins du souvenir au sein des cimetières communaux
Estelle Mercier SOC
- Publiée
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Clarification et modernisation du régime juridique des communs de village
- Publiée
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ZAN : préserver la garantie communale d'un hectare pour chaque commune
- Publiée
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Mise en place d'une concertation préalable pour l'implantation d'antennes-relais
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Taxe d'aménagement : recouvrement et financement des CAUE
Océane Godard SOC
- Publiée
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Prise en charge des frais de déplacements pour les agents territoriaux
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Cadre légal applicable aux débits de boissons en zones rurales
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Lutte contre la pauvreté et redynamisation économique des territoires ruraux
- Publiée
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Transparence sur les coûts des dégradations lors des mobilisations de 2026
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
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Charges de centralité supportées par Papeete
Moerani Frébault EPR
- Publiée
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Nouvelle bonification indiciaire des secrétaires généraux de mairie
- Publiée
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Prorogation des autorisations d'urbanisme et décret n° 2025-461
- Publiée
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Suivi de la destination des cendres funéraires
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Décrets d'application de la loi sur le statut de l'élu local
- Publiée
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Simplification des procédures de créances définitivement éteintes par les EPCI
- Publiée
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Fermeture de bureaux de poste
- Publiée
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Traçabilité cendres funéraires et destination de leur dispersion
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Création de nouveaux barrages dans les Cévennes
- Publiée
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Modalités de règlement des dépenses courantes des communes
- Publiée
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Éligibilité à la DETR des projets de construction de casernes de pompiers
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
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Rémunération du cabinet de Mme la ministre
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
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Finances des communes rurales
- Publiée
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Difficultés de collecte des déchets ménagers
- Publiée
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Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les communes
- Publiée
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Reconversion des anciennes communes minières
- Publiée
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Population touristique réelle et dimensionnement des services publics
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Difficultés des petites communes à entretenir leur réseau routier
- Publiée
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Contraintes fiscales et administratives des serres de jardin
Stéphane Travert EPR
- Publiée
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Modification du mode de recensement de la voirie pour le calcul de la DSR
- Publiée
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Recul du trait de côte : quelles garanties pour les communes littorales ?
- Publiée
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Police spéciale pour les terrains bâtis
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Menace pour le financement des CAUE
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Exécution de l'ERBM dans le Denaisis et le Valenciennois
- Publiée
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Octroi de mer, scénario du pire : DGG - services publics communaux
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Octroi de mer - garantie des recettes et de l'autonomie des collectivités
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Prise en compte de la population touristique dans le calcul de la DGF
- Publiée
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Fragilité financière des petites communes rurales
- Publiée
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Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Crédit municipal : soutien des collectivités territoriales et fonds de garantie
- Publiée
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Construction des lotissements dans les sites patrimoniaux remarquables
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences du gel de la DGF
- Publiée
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Soutien à l'investissement pour les communes rurales
- Publiée
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Avenir du bureau de poste d'Hulluch, présence postale de proximité
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Modalités relatives à la dispersion de cendres humaines en dehors des nécropoles
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Moyens financiers alloués aux intercommunalités
- Publiée
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Contrôle par les SPANC
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Devenir des contrats de Plan État-Région
- Publiée
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Accompagnement des communes dans l'entretien des ponts communaux
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Avenir du programme LEADER
- Publiée
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Transport de corps sous contrainte médico-légale
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)