En attente de réponse

question écrite

Soutien à l'investissement pour les communes rurales

Patrick Hetzel DR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 17595

Ministère interrogé
Aménagement du territoire et décentralisation
Rubrique
Ruralité

En clair

Question écrite de Patrick Hetzel, publiée au Journal officiel le 4 août 2026. Aucune réponse publiée après 93 jours.

La question

M. Patrick Hetzel appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur le soutien aux investissements des petites communes rurales. En effet, ces dernières sont confrontées à la hausse des coûts de construction et leurs marges de manœuvre financières sont extrêmement limitées. Cela met en péril leur capacité d'investir et bloque beaucoup de projets, ce qui n'est pas sans conséquences sur les entreprises du secteur des travaux publics et du bâtiment. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir financièrement les projets d'investissement de ces communes.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE17595
Ministère interrogé (source)
PO873638