Soutien à l'investissement pour les communes rurales
- Ministère interrogé
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Rubrique
- Ruralité
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En clair
Question écrite de Patrick Hetzel, publiée au Journal officiel le 4 août 2026. Aucune réponse publiée après 93 jours.
La question
M. Patrick Hetzel appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur le soutien aux investissements des petites communes rurales. En effet, ces dernières sont confrontées à la hausse des coûts de construction et leurs marges de manœuvre financières sont extrêmement limitées. Cela met en péril leur capacité d'investir et bloque beaucoup de projets, ce qui n'est pas sans conséquences sur les entreprises du secteur des travaux publics et du bâtiment. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir financièrement les projets d'investissement de ces communes.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE17595
- Ministère interrogé (source)
- PO873638