En attente de réponse

question écrite

Devenir des contrats de Plan État-Région

Patrick Hetzel DR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 17468

Ministère interrogé
Aménagement du territoire et décentralisation
Rubrique
Aménagement du territoire

En clair

Question écrite de Patrick Hetzel, publiée au Journal officiel le 4 août 2026. Aucune réponse publiée après 93 jours.

La question

M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'avenir des contrats de plan État-région. Il lui demande, d'une part, de lui communiquer le calendrier des financements région par région depuis dix ans et, d'autre part, de préciser quels sont les projets du Gouvernement en la matière et s'il y a des initiatives très structurantes envisagées, notamment en matière d'enseignement supérieur et de recherche ou encore en matière d'infrastructures de transport.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE17468
Ministère interrogé (source)
PO873638