Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
16 162 questions · les dernières publiées d'abord
-
Pompes à chaleur
Ian Boucard DR
- Publiée
-
Réduction des crédits régionaux consacrés au financement de l'apprentissage
- Publiée
-
Adaptations aux fortes chaleurs : horaires de nuit des agents territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Actualisation de l'étude sur la résidence des enfants après séparation
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Indemnisation et transition après délimitation du DPM
- Publiée
-
Facturation électronique : l'Etat abandonne les petites entreprises
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Prévention des violences sexuelles : encadrement du parrainage civil
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Renforcement du réseau électrique face aux coupures dans les Bouches-du-Rhône
- Publiée
-
Randstad Digital : informaticiens et ouvriers, un même abandon
François Ruffin EcoS
- Publiée
-
Place des 17 objectifs de développement durable (ODD) de l'Agenda 2030
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
-
Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques et des canettes
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Commerçants du lac de la Cavayère à Carcassonne
- Publiée
-
Classement d'espèces chassables en espèces protégées
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 35 jours
-
Revalorisation du seuil de rachat des PERP de faible montant
- Publiée
-
Situation du spectacle vivant
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Neutralisation des armements anciens et sécurité juridique des collectionneurs
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
-
Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Coordination entre la fin de l'AAH-2, la retraite pour inaptitude et l'ASPA pour les personnes handicapées vivant en couple
Marc Séné Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Reconnaissance de la spécificité de la grande remise
Marc Séné Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Taux de TVA applicable à la fourniture et à l'installation de panneaux solaires couplés à une batterie
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Nécessité de renforcer le cadre législatif et réglementaire pour lutter contre la pollution lumineuse et préserver la qualité du ciel nocturne en France
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Conditions de prise en charge des patients au sein du service des urgences du centre hospitalier universitaire d'Orléans
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Coût des incendies de l'été 2026 en Gironde
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Utilisation de drones à des fins de livraisons illicites au sein des établissements pénitentiaires
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Augmentation du nombre de ressortissants français interpellés pour trafic de stupéfiants en Asie du Sud-Est
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Adaptation des bâtiments scolaires aux épisodes de fortes chaleurs et simplification des procédures pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Moyens accordés aux communes pour assurer les nouvelles obligations relatives au registre communal des personnes vulnérables
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Capacités de l'État face au développement de l'intelligence artificielle dans la lutte contre les ingérences numériques étrangères
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Prise en compte des heures des pompiers volontaires dans le calcul de leurs droits à la retraite
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Évolution du risque incendie dans le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 84 jours
-
Réduction drastique des moyens du dispositif français au Mali
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Accompagnement des familles agricoles après un drame
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Préservation des arbres existants lors de l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Sécurité de certains jouets compressibles destinés aux enfants
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Reconnaissance de la légionellose comme maladie professionnelle
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Retard dans la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'accès direct aux infirmières prévue par la loi du 27 juin 2025
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Absurdité du décret du 28 juillet 2026 relatif à la protection de la communauté éducative
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Personnes électro-hypersensibles
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Opportunité de création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 63 jours
-
Conséquences pour les collectivités territoriales et leurs services sociaux du décret n° 2026-739 du 4 août 2026
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Maintien des missions de recherche pour le développement dans le cadre du rapprochement entre l'IRD et le CNRS
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Plateforme Investiguser
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
-
Pouvoir de fermeture des établissements scolaires par le président d'un syndicat intercommunal
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Absence d'obligation d'information des maires avant des travaux d'exploitation forestière
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Disparition de la présentation des nouveaux habitants en mairie et conséquences pour le vivre ensemble en milieu rural
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
-
Défaillance des correspondances TGV-TER en gare de Nancy sur la desserte de Saint-Dié-des-Vosges
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Adaptation des associations syndicales autorisées de défense des forêts contre les incendies à l'extension du risque incendie
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 21 jours
-
Valorisation des consommateurs interruptibles et développement des flexibilités electriques
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Incohérences persistantes dans l'application de la taxe d'habitation aux gîtes et meublés touristiques
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Cumul entre un emploi au sein d'un regroupement pédagogique intercommunal et l'exercice d'un mandat d'adjoint au maire
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)