En attente de réponse

question écrite

Plateforme Investiguser

Alexandre Basquin CRCE-K · Sénat · 17e législature · n° 9830

Ministère interrogé
Intérieur (MD)
Attribuée à
Intérieur
Rubrique
Police et sécurité

En clair

Question écrite d'Alexandre Basquin, publiée au Journal officiel le 20 août 2026. Aucune réponse publiée après 77 jours.

La question

M. Alexandre Basquin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur sur la plateforme Investiguser.
Il est à noter tout d'abord que cette question écrite a été rédigée sans l'aide de l'intelligence artificielle générative.
Un article du journal L'Humanité du 3 août 2026, intitulé « La plateforme Investiguser, un outil pour espionner les citoyens », énonce que cette plateforme « permet à tous les fonctionnaires d'enquêter sur n'importe quel citoyen, et ce, sans aucun contrôle ».
Il y a d'ailleurs eu une alerte de la direction interministérielle du numérique (Dinum) en direction du ministère de l'intérieur, qui n'a apporté aucune réponse à ce jour.
Créée par un agent de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), la plateforme Investiguser est une plateforme de renseignements qui peut être utilisée par tous les agents publics dont l'adresse e-mail se termine par « .gouv ». Sans aucun contrôle ni cadre officiel.
Les techniques de recherche d'informations accessibles en ligne sont devenues courantes.
Mais ici, cela va encore plus loin car tout fonctionnaire d'État peut y avoir accès de façon illimitée. De plus, la plateforme ne laisserait aucune trace nominative permettant de connaître l'identité de l'agent qui effectue les recherches, qui peuvent donc se faire dans la plus grande opacité.
Sans compter que le dispositif n'aurait pas été validé officiellement par l'État. Sans compter encore toutes les vulnérabilités qu'ouvre son utilisation notamment en matière de sécurisation des données.
Enfin, cela soulève un problème à la fois éthique et démocratique tant, sans garde-fous, cette plateforme ouvre la porte en grand à de nombreuses dérives.
Il lui demande donc si le Gouvernement entend instaurer des garde-fous solides quant à l'utilisation de la plateforme Investiguser, mais aussi s'il entend en limiter légitimement les usages et si oui, sous quelles formes.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ260809830
Ministère interrogé (source)
1104