Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 696 questions · les dernières publiées d'abord
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Couvre feu de l'aéroport Lille-Lesquin
Jean Moulliere HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Traitement insuffisant des situations d'usurpation d'identité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Réaffirmer le soutien actif de l'Etat au projet Chapelle Darblay Grand-Couronne
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Invasion des algues sargasses aux Antilles
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Décrets sur l'égalité femmes-hommes dans l'enseignement supérieur
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Prolifération du frelon asiatique en Alsace
- Publiée
- Réponse
- · 9 jours
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Aménagement des examens pour les élèves atteints de TND
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 9 jours
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Recul du trait de côte dans le département de la Manche
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 9 jours
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Effectifs de la police à Brest
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 9 jours
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Permis exclusifs de recherches minières en Loire-Atlantique
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 9 jours
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Santé mentale
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Soutien de l'État aux entreprises ardennaises de l'industrie traditionnelle
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Déséquilibre de l'aide à l'installation des médecins dans les zones sous-dotées
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Lutte contre les frelons asiatiques
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Ligne ferroviaire TER Lyon - Ambérieu en Bugey
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Alerte relative à la situation financière du centre pédiatrique des Côtes
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation à Alep
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Avenir de la Nouvelle-Calédonie
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Politique de la natalité
- Posée en séance
- Ministère
- Ruralité
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Haut-commissariat à la diversité
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Politique fiscale
Elsa Faucillon GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Tensions internationales au sujet du Groenland
Paul Christophe HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Décentralisation
Joël Bruneau LIOT
- Posée en séance
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Simplification administrative
Blandine Brocard Dem
- Posée en séance
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Situation en Iran
Christine Arrighi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Dépenses de l'État
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Agression de l'Ocean Viking
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Financement menacé du service civique
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
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Inquiétudes sur la Certification obligatoire des logiciels de caisse
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Imprécision réglementaire relative au contrôle de l'identité des électeurs lors des scrutins organisés au suffrage universel direct
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Modalités de reversement de la compensation « part salaires » aux communes membres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
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Difficultés d'exercice en France des médecins diplômés au Royaume Uni, avant le Brexit
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
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État de la lutte contre le dumping social dans le cadre du trafic transmanche
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés des associations intermédiaires dans le secteur de l'insertion par l'activité économique
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Vérification d'identité via France identité lors d'un vote
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Revalorisation de la prestation de compensation du handicap animalière
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
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Transparence sur la hausse des attaques au couteau en France
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Dérives du titre de séjour pour soin
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Souffrance du personnel judiciaire
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Modalités de financement du service public de la petite enfance
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
-
Légalité d'une délibération prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales lorsqu'elle ne fixe aucune limite de montant, de durée ou de condition
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Difficultés constatées dans la collecte de la taxe d'aménagement
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Absence de liste de candidats pour des élections municipales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Règles de composition des conseils municipaux dans les communes de moins de 100 habitants en cas de liste unique
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Encadrement légal de la désignation des adjoints au maire lorsqu'un lien familial existe entre l'élu municipal et la personne pressentie pour exercer cette fonction
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Entretien et préservation des sentiers de randonnée et des chemins ruraux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
-
Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
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Protection des arbres remarquables
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 245 jours
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Dérogations aux règles relatives aux destinations dans les plans locaux d'urbanisme
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 14 jours
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Accord entre Temu et La Poste
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 196 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)