Accord entre Temu et La Poste

Mme Lauriane Josende rappelle à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat les termes de sa question n° 06500 sous le titre « Accord entre Temu et La Poste », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

L'accord entre La Poste et TEMU encadre une collaboration commerciale de prestations logistiques, prolongeant sur trois ans un contrat déjà existant entre ces deux acteurs. Le phénomène de concentration est un fait : 40 % des volumes de Colissimo sont désormais représentés par Amazon (20 %) et par les plateformes chinoises (20 %). Dans un contexte de baisse des volumes transportés par l'opérateur postal, capter ces flux permet de maintenir un dispositif opérationnel. La Poste a d'ailleurs l'obligation de traiter tous ses clients de façon égale et ne peut refuser l'accès à ses services, ce qui serait qualifié de « refus de vente ». Par ailleurs, La Poste prend en charge ces colis uniquement lors de leur arrivée sur le territoire national. L'importation est quant à elle réalisée directement par les e-commerçants. La Poste met ainsi en oeuvre le contrat TEMU selon les règles de droit commun, sans favoriser un acteur en particulier. Elle applique ses obligations et exigences habituelles, sous le contrôle des autorités sécuritaires et douanières, pour lesquelles elle participe aux contrôles contre les fraudes, à la lutte contre les contrefaçons et à l'application des règles communautaires et nationales. Et ceci pour des colis autorisés à entrer en Europe et en France, satisfaisant ainsi les exigences nationales et européennes.