Protection des arbres remarquables

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature les termes de sa question n° 06223 sous le titre « Protection des arbres remarquables », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Je partage votre attention à la protection des arbres remarquables et à la poursuite de l'action en la matière. La reconnaissance et la protection des arbres remarquables est essentielle, ils constituent notre patrimoine paysager arboré, participent à la qualité du cadre de vie et sont une richesse écologique. Leur protection est l'affaire de tous et nécessite l'implication de l'ensemble des acteurs, en mobilisant différents outils, y compris réglementaires, et leviers, dont l'information et la sensibilisation. Le Gouvernement agit de concert avec le monde associatif en faveur de la protection effective des arbres remarquables. Le ministère de la transition écologique apporte ainsi depuis 2021 un soutien à l'action de l'association « Arbres Remarquables : Bilan, Recherches, Études et Sauvegardes - A.R.B.R.E.S », qui participe au renforcement de la connaissance des arbres remarquables de France, à leur protection et valorisation, au travers de labels (Arbre remarquable de France et Ensemble arboré remarquable), de la tenue d'un inventaire des arbres remarquables, ainsi que la diffusion de bonnes pratiques permettant la sauvegarde et la pérennité des arbres remarquables. La protection des arbres remarquables passe également par l'action des collectivités à l'échelle locale, grâce à la démarche de planification de l'urbanisme. Différents outils sont notamment mobilisables au travers du plan local d'urbanisme pour permettre l'identification et la préservation d'arbres remarquables (identification et classement d'espaces boisés classés au titre de l'article L. 113-1 du code l'urbanisme, applicable y compris à des arbres isolés, identification d'arbres remarquables comme éléments du paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique en application de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme, ou pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural en application de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme). Les services déconcentrés de l'Etat accompagnent les communes planificatrices dans la mobilisation de ces outils réglementaires. Enfin, le code de l'environnement permet de protéger certains arbres remarquables par leur classement comme monuments naturels selon des critères sélectifs liés à des caractères historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque (article L. 341-2 du code de l'environnement). Par arrêtés du 29 août 2025, trois arbres du département des Deux-Sèvres ont ainsi été classés pour leur caractère exceptionnel : le chêne de Pouzay, à Béceleuf, le chêne dit de « Robert le Chouan », à Saint-Pardoux-Soutiers et le cormier de Chamier, à Azay-le-Brûlé. L'Etat est vigilant à la protection des arbres remarquables, qui s'appuie sur cette diversité d'outils complémentaires et la mobilisation de l'ensemble des acteurs (associations, collectivités, Etat comme citoyens).