Réponse publiée

question écrite

Financement menacé du service civique

Agnès Canayer Les Républicains · Sénat · 17e législature · n° 7349

Ministère interrogé
Sports, jeunesse et vie associative
Rubrique
Budget

En clair

Question écrite d'Agnès Canayer, publiée au Journal officiel le 15 janv. 2026. Réponse publiée le 19 févr. 2026, 35 jours plus tard.

Délai de réponse
35 joursmédiane 126 jours, questions écrites du Sénat

La question

Mme Agnès Canayer rappelle à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question n° 06437 sous le titre « Financement menacé du service civique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

La réponse

Le Gouvernement réaffirme son attachement au service civique. Ce dispositif, qui a fait ses preuves, est plébiscité par les jeunes et constitue un vecteur majeur de cohésion sociale. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait dans sa version initiale d'allouer une enveloppe de 465 Meuros à l'agence du service civique permettant la réalisation de 110 000 missions. Dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, 30 Meuros ont été ajoutés pour le service civique. Ces moyens s'ajoutent aux 15 Meuros versés à l'Agence du service civique fin 2025 en application du projet de loi de fin de gestion. Ces moyens permettent de financer des missions de service civique supplémentaires et de revenir à l'objectif de 135 000 missions, comme en 2025, conservant ainsi l'objectif de 10% d'une classe d'âge qui s'engage dans une service civique.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ260107349
Ministère interrogé (source)
1077