Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 352 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 352 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 809sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Encadrement des pratiques d'isolement et de contention
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Conséquences sanitaires du dixième paquet européen « Omnibus »
- Publiée
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Conséquences sanitaires de l'usage des gaz lacrymogènes
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Plasma : renforcer l'autosuffisance française et la souveraineté sanitaire
- Publiée
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Validation des trimestres pour les activités exercées jeunes et peu rémunérées
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Différences de modalités de sortie en capital des plans d'épargne retraite
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Bénéficiaires d'annuités garanties dans les contrats d'épargne retraite
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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Assouplissement des règles du cumul emploi-retraite
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rétroactivité de la majoration de pension pour enfant décédé
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Publicités thérapeutiques trompeuses
- Publiée
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Projet d'interdiction de la publicité dans l'optique
Sabine Gervais Dem
- Publiée
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Retard de paiement des mémoires de frais de justice des experts de justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Difficultés rencontrées par les MJPM
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Prise en charge des frais de déplacement des professionnels de santé
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Indemnités kilométriques et rémunérations - aide à domicile
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Des réponses nécessaires aux difficultés croissantes des aides à domicile
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Suivi loi profession infirmier
- Publiée
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Rémunération des manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM)
- Publiée
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Publication des textes d'application sur la profession d'infirmier
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Masseurs-kinésithérapeutes dans les territoires ruraux
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Justice salariale à l'hôpital : rémunération des médecins diplômés hors UE
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
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Contrôle des denrées alimentaires importées - résidus de substances interdites
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Partage de l'allocation de rentrée scolaire entre parents en résidence alternée
- Publiée
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Opacité des aides publiques à la presse
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Conséquences de l'inflation alimentaire pour les ménages français
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Travail emploi et administration des ministères sociaux
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sur le courrier adressé par M. Nicolas Metzdorf au Premier ministre du Vanuatu
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Complicité et blanchiment de crimes de guerre
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Second commissariat de police à Besançon
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suppression de l'exonération du ticket modérateur pour les patients en ALD
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Publication des décrets d'application concernant le cannabis médical
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Fermeture progressive des pharmacies d'officine en milieu rural
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Déremboursement des implants Zoladex
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Continuité des traitements médicamenteux en cas de catastrophe naturelle
- Publiée
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Conséquences pour les patients atteints du cancer du déremboursement du Zoladex
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Renforcement des droits sociaux des travailleurs en ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Pertinence du maintien de la contribution OETH pour les exploitants agricoles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Instituts médico-éducatifs - enfants - trouble du spectre de l'autisme
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Fin cumul allocation aux adultes handicapés allocation de solidarité spécifique
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Cumul dérogatoire entre l'ASS et l'AAH
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Instaurer un délai de tolérance pour la redistribution des invendus alimentaires
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Valorisation du patrimoine documentaire franco-canadien
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Protection du patrimoine culturel de Gaza
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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La tapisserie de Bayeux victime des caprices diplomatiques
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Dysfonctionnements de l'ANTS en 2026 et difficultés rencontrées par les usagers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mobilisation des stocks stratégiques pétroliers - baisse des prix des carburants
- Publiée
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Application en Guadeloupe de la baisse du prix du gazole annoncée au 01/11/2026
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Violences du 17 octobre 2026 : qui paie la facture ?
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation de drones équipés de caméras par les polices municipales
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Munitions de maintien de l'ordre : stocks, marché de 2023 et renouvellement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)