Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Application de l'article L. 245-2-1 du CASF et continuité des droits
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Dépôt de munitions et droit des propriétaires fonciers
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Situation de MaPrimeRénov'
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Situation de la section française de l'Observatoire international des prisons
Martine Froger LIOT
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Inactivité des détenus
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Eva Sas EcoS
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Prime Ségur pour les salariés des associations du social et médico-social privé.
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Absence de financement et développement des ateliers socio-linguistiques (ASL)
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Taxe d'habitation sur les bâtiments communaux.
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Régime d'imposition à la TH et CFE des locations saisonnières
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Impact négatif de l'augmentation - taxe de solidarité billets d'avion
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Crédit d'impôt emploi à domicile
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Prise en charge des dégradations sur les aires d'accueil des gens du voyage
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Ouvertures multiples d'écoles privées dans le secteur de l'optique ophtalmique
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Supplément familial de traitement
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Agents de France Travail en Seine-Saint-Denis : pour une prime de fidélisation !
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Définir un véritable statut d'agent France services
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Programme EILE
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