En attente de réponse

question écrite

Hébergement de la mutuelle ALAN sur Amazon Web Services

Philippe Latombe Dem · Assemblée nationale · 17e législature · n° 7230

Ministère interrogé
Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Attribuée à
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Rubrique
Numérique

En clair

Question écrite de Philippe Latombe, publiée au Journal officiel le 3 juin 2025. Aucune réponse publiée après 520 jours.

La question

M. Philippe Latombe alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le choix de la mutuelle ALAN par de nombreux organismes publics, pour fournir une complémentaire santé à leurs agents. En un an, cette licorne française a en effet remporté les appels d'offres de l'Élysée, du ministère de la transition écologique, de Matignon, et, tout dernièrement, celui du ministère de l'économie et des finances. On peut certes parler d'un succès fulgurant. Cependant, cette plateforme héberge ses données chez Amazon Web Services (AWS) et se trouve donc assujettie à l'extraterritorialité du droit américain. M. le député s'étonne d'un tel choix, surtout dans le contexte transatlantique actuel. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage, dans un souci de protection des données sensibles de ses agents et de cohérence avec les directives qu'il émet, de demander à ALAN de migrer vers un cloud souverain.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE7230
Ministère interrogé (source)
PO855083