Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconnaissance et soutien face aux préjudices subis par les harkis
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Soutien public aux exploitations engagées en agriculture biologique
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Réduction du budget affectant le DINA
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Mise en œuvre 2025 du Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Difficultés persistantes à atteindre les objectifs fixés par la loi Égalim 1
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Difficultés de recrutement des services de remplacements agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Cartographie des acquisitions foncières acquises par des acteurs étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir de la filière de la tomate française face à la concurrence marocaine
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Interception de la flotille Madleen
Soumya Bourouaha GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Difficultés du prêt-à-porter français
- Posée en séance
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Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
Constance de Pélichy LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
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Accès des mineurs aux sites pornographiques
Louise Morel Dem
- Posée en séance
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Conférence des Nations Unies sur les océans
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
-
Suppression des ZFE
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Financement des CIDFF
Sophie Pantel SOC
- Posée en séance
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Stiuation à Gaza
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Bilan écologique du Gouvernement
Pierre Cazeneuve EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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MaPrimRénov'
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Délinquance des mineurs
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Évolution de la classification des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Pacte en faveur de la haie
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Réglementation de la profession d'ostéopathe
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
-
Lacunes dans la transmission des rapports au Parlement établis et transmis par le Gouvernement
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 7 jours
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Maladie de Charcot et défaut de parution des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 252 jours
-
Défaut de remplacement des professeurs dans l'enseignement public
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 140 jours
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Financement de la recherche
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 21 jours
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Difficultés d'accès aux aides financières pour le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap en zone rurale
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
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Problématique de l'autorité de tutelle des groupements de coopération sociale et médico-sociale
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 294 jours
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Application effective de la priorité aux caisses pour les détenteurs d'une carte mobilité inclusion
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 224 jours
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Enjeux relatifs à l'utilisation par les « grands modèles de langage » des publications académiques des chercheurs
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 469 jours
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Conséquences du gel du dispositif MaPrimeRenvov' dans la région Grand Est et les Ardennes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Transparence sur l'origine des bières vis à vis des consommateurs
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 364 jours
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Contre la suspension du dispositif MaPrimRenov'
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'installation de panneaux photovoltaïques
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 385 jours
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Nécessité de résoudre la distorsion entre les communes du Nord Lorrain et celles de la région franco-genevoise
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 49 jours
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Inquiétude sur la proposition de rendre facultatif les centres communaux d'action sociale
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 84 jours
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Absence de protection juridique des fragrances en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 238 jours
-
Pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Avenir du dispositif « MaPrimeRénov' »
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Légalité de l'installation de clôtures barbelées en limite de propriété longeant un chemin communal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Rôle stratégique de la France en matière de normalisation
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences du gel de MaPrimeRénov' sur le secteur du bâtiment
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
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Gestion des déchets automobiles et lutte contre les dépôts sauvages
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Garantir la continuité budgétaire et le calendrier du pacte en faveur de la haie
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Enjeux associatifs de la rigueur budgétaire
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
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Avenir du Nutri-Score
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Dons de congés à un collègue enseignant avec un enfant gravement malade
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 140 jours
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Contrôle du mode mandataire dans le secteur des services à la personne
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
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Critère de fixation du seuil de 2 000 habitants prévu à l'article L. 5125-6-1 du code de la santé publique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)