Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'installation de panneaux photovoltaïques

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics sur les conséquences, pour les installateurs de panneaux photovoltaïques, de la baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), entrant en vigueur le 1er octobre 2025. Cette baisse de TVA à 5,5% est à saluer car elle a pour conséquence de doubler le retour sur investissement du particulier. Toutefois, l'entrée en vigueur non immédiate de cette mesure entraîne un fort effet d'attentisme, puisqu'il est plus intéressant pour un particulier d'attendre la baisse de TVA au mois d'octobre 2025. De nombreux installateurs, souvent des petites et moyennes entreprises (PME), ont vu le nombre de devis signés s'effondrer. Le premier installateur du Puy-de-Dôme a ainsi vu son planning passer de 9 mois d'avance en 2024 à 2,5 mois en 2025, et il ne signe plus aucun devis depuis l'annonce de ces mesures. Cette situation met en péril des entreprises et des emplois, dans un secteur du bâtiment déjà très en difficulté. Il lui demande donc s'il peut être envisagé d'avancer la date d'entrée en vigueur de la baisse de TVA à 5,5% sur l'installation de panneaux photovoltaïques.

La réduction de la TVA pour les panneaux photovoltaïque est un engagement important du Gouvernement en faveur de la transition énergétique. La date d'entrée en vigueur de la baisse de la TVA pour l'installation de panneaux photovoltaïques a été fixée dans la loi de finances au 1er octobre 2025, rendant impossible une modification de la date sans loi de finances rectificative. Le gouvernement sera attentif à suivre la trajectoire d'installation de panneaux solaire, dans le respect des objectifs de la PPE3 et en suivant les effets de l'installations de panneaux photovoltaïque sur l'équilibre du système électrique.